Déchets en Martinique : le SMTVD face aux recours de Global Services Logistics au tribunal judiciaire

Un marché public contesté devant le tribunal judiciaire.

Le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets SMTVD fait face à la société Global Services Logistics, dont la candidature a été rejetée pour le traitement du lixiviat.

Ce liquide très pollué est issu des déchets, notamment quand l’eau traverse les décharges et se charge en substances toxiques.

Le délibéré attendu dans les prochains jours

L’entreprise conteste cette décision et réclame un dédommagement, tandis que le syndicat mixte met en avant un manque de capacités techniques et financières.

L’affaire a été mise en délibéré. La décision est attendue dans les prochains jours.

Pour Me Max Mbouhou, avocat du syndicat mixte SMTVD, la rigueur de la sélection est une garantie nécessaire contre le risque de chantiers inaboutis. Il précise la position de son client :

Le problème qui se trouve posé là, c'est que SMTVD cherche un prestataire pour traiter ces lixiviats et c'est une problématique de santé publique. Donc, on ne peut pas faire n'importe quoi. Et pour ce faire, le Code de la commande publique oblige, avant d'attribuer un marché, à organiser une mise en concurrence qui est une forme de sélection entre les différents prestataires qui sont capables de faire et ensuite de voir quelle est la meilleure proposition qu'ils font pour pouvoir assurer cette prestation-là. Notre enjeu pour nous, c'est de retenir une candidature qui coche à la fois les casques des capacités techniques, professionnelles et financières. Et dans le cas du groupement auquel on a eu affaire, ces conditions n'étaient pas réunies, ce qui justifiait que SMTVD écarte cette candidature. Parce que quand vous vous baladez sur le territoire, vous allez voir des chantiers abandonnés. Je parle même simplement des marchés de travaux, des constructions qui ne sont pas allées au bout parce qu'à un moment donné, on a été confronté à la défense du prestataire. Là, en l'occurrence, cette procédure, elle est très particulière, donc c'est une question sensible.