Le gouvernement acte le retrait de la réforme de la LODEOM
Les députés d’Outre-mer ont remporté une bataille importante dans l’hémicycle. Ce vendredi (7 novembre), lors de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ils sont parvenus à faire rejeter la réforme de la LODEOM, le dispositif d’exonérations de charges patronales en vigueur dans les territoires ultramarins.
Le gouvernement souhaitait initialement réduire l’ampleur de ces exonérations, une mesure perçue comme un « coup de rabot » par les élus et les entreprises locales. Les organisations patronales et chambres consulaires avaient alerté sur les conséquences économiques du projet : hausse du coût du travail, fragilisation des TPE-PME, risques sur l’emploi dans des économies déjà vulnérables.
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Une mobilisation transpartisane
Fait notable : les députés ultramarins de tous bords politiques — majorité, socialistes, indépendantistes, LIOT, LFI — ont parlé d’une seule voix. Tous ont défendu la nécessité de préserver la LODEOM, considérée comme un outil vital de compétitivité et un instrument d’équité territoriale.
Le message a été entendu. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé que le gouvernement était prêt à renoncer à la réforme.
Le gouvernement renonce à l’économie budgétaire de 350 millions d’euros. Il me semble essentiel que nous ayons des travaux sur le fonctionnement, sur les paramètres, sur le ciblage. Il me semble que tous les députés de la République ont à s’exprimer sur ce sujet.
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Une vigilance maintenue
Si le retrait marque une victoire politique, le dossier n’est pas totalement clos. La suppression de la réforme doit encore être confirmée lors de l’adoption finale du PLFSS dans la navette parlementaire. Les élus ultramarins se préparent déjà à surveiller les discussions et à défendre chaque amendement qui pourrait réintroduire, sous une forme atténuée, ce qu’ils combattent.
La LODEOM est présentée comme un levier indispensable pour soutenir l’emploi local, favoriser la compétitivité des entreprises ultramarines face aux surcoûts structurels, éviter les délocalisations internes vers l’Hexagone et enfin limiter l’extension de l’économie informelle.
Sa remise en cause aurait constitué, selon plusieurs parlementaires, "un choc économique" pour les territoires.
