L'accès à une justice équitable au coeur des travaux d'une commission d'enquête à l'Assemblée

 Ce jeudi (25 septembre), l’association des juristes en droit des Outre-Mer (AJDOM) a été auditionnée par les députés. Son président, le professeur de droit réunionnais Ferdinand Melin-Soucramanien, a rappelé un enjeu majeur : la formation des magistrats affectés dans les territoires ultramarins.

Ça demeure très insuffisant. C'est-à-dire qu'un magistrat qui va recevoir sa première affectation outre-mer ne sait pas nécessairement, en tout cas, ne sait pas suffisamment que dans les Outre-mer, il y a une population propre, avec une identité propre, une culture propre, une langue propre, etc. Là, je crois qu'il y a un vrai effort à mener.

Un effort de « conscientisation » serait nécessaire pour mieux adapter la justice aux populations locales.

Des gens du cru

Toutefois, au regard de la multitude et de la diversité des territoires, une formation complète par l'Ecole de la Magistrature est difficile à envisager. Ainsi, la question de la «préférence locale » a également été soulevée, avec l’idée de recruter davantage de magistrats ultramarins pour rendre la justice dans leur territoire.

Une piste à manier avec précaution, prévient Ferdinand Melin-Soucramanien.

L'exiguïté du territoire, des populations parfois très réduites, autour de 200 000 habitants pour certains territoires, font que ce sont des bouillons de culture parfaits pour des conflits d'intérêts et autres atteintes à la probité publique. Pour me résumer, oui, à la préférence locale, mais avec le discernement et le maximum de précautions compte tenu de ces risques

Entre meilleure formation des professionnels de justice et réflexion sur la place des ultramarins dans les juridictions, les travaux parlementaires visent à tracer la voie vers une justice plus fonctionnelle, équitable et en phase avec les réalités des Outre-Mer.