Détournement de fonds publics : Ary Chalus condamné à du sursis et cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire
Condamné ce mercredi 30 septembre par la 32e chambre correctionnelle de Paris à deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics.
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce mercredi 30 septembre dans l'affaire du président de la Région Guadeloupe.
Ary Chalus a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire. L'élu et sa fille étaient absents au moment du prononcé.
Alors que le Parquet national financier avait réclamé cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, les juges n’ont pas suivi cette demande d’application immédiate.
Les réquisitions visaient également trois ans de prison avec sursis, réduits à deux ans par le tribunal à l'encontre de l'élu.
Concernant les suites de ce jugement, une décision relative à un éventuel appel doit encore être prise par Ary Chalus en concertation avec son avocat.
Reconnu coupable de la quasi-totalité des faits reprochés
L'élu répondait de détournements de fonds publics commis entre juin 2012 et juillet 2017. Le tribunal l'a reconnu coupable de la quasi-totalité des faits reprochés.
Lire aussi : Procès d'Ary Chalus : la décision de la 32e chambre correctionnelle de Paris attendue ce mercredi
Il lui était imputé des irrégularités dans l'utilisation de son Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de député pour des achats personnels, des frais de santé ou vétérinaires, ainsi que des aides octroyées à des tiers.
La justice lui reprochait également d'avoir fait rembourser par la mairie de Baie-Mahault, dont il était maire, des dépenses déjà couvertes par son enveloppe parlementaire.
Le tribunal s'est également prononcé sur les emplois de collaboratrices parlementaires.
Sa fille Nathalia également condamnée
Sa fille, Nathalia Chalus, a été déclarée coupable de recel de détournement de fonds publics pour un montant de 67 800 euros perçus de juin 2012 à août 2017, en raison d'un cumul d'activités sans justificatif probant.
Elle écope de six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, ainsi que trois ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.
Un second emploi attribué à Francette Gourdine-Bachou a aussi été jugé non justifié, avec un calendrier incompatible avec sa formation.
Pour sa défense, l'élu avait invoqué des maladresses sans intention malveillante et avait déjà partiellement remboursé la commune au cours de l'instruction.
