Crise du gouvernement : l’exonération de TVA aux Antilles pourrait être différée

Hier (lundi 2 décembre), le Premier Ministre Michel Barnier a engagé son gouvernement et utilisé pour la première fois l’article 49.3 pour faire passer le budget de la sécurité sociale.

Dans la foulée, les parlementaires du Nouveau Front Populaire et du Rassemblement national ont annoncé qu’ils appuieront sur le bouton de la censure.

Les jours du gouvernement semblent donc comptés.

Invité de la rédaction de RCI Martinique ce mardi (3 décembre), Justin Daniel, professeur de Sciences Politiques, explique qu’il faut remonter à 1962 pour trouver un cas de figure ressemblant.

Très clairement, nous n’avons jamais connu ça. Sous la Vème République, on a une situation qui remonte à 1962 qui avait conduit le Général de Gaulle à dissoudre l’Assemblée à l’issue d’une censure du gouvernement. Mais, à l’époque, le contexte était radicalement différent car le président de la République avait entre les mains la carte de la dissolution et il a pu ramener à l’Assemblée une majorité puissante. Mais, aujourd’hui, le cas de figure est totalement différent. On a un président de la République qui est considérablement affaibli. Il n’a plus aucune carte entre les mains, si ce n’est la nomination d’un nouveau Premier Ministre.

Pour Justin Daniel, l’éventualité d’une démission, qui serait forcément « contrainte et forcée » ne permettrait pas de régler les problèmes, car « de cette démission ne jaillirait pas une nouvelle majorité, au moins jusqu’en juin 2025, date à laquelle une nouvelle dissolution pourra être prononcée », décrit-il.

Selon lui, la situation actuelle est assez « chaotique ». « Il n’y a pas de bonnes solutions et l’on discerne mal les voies de sortie de cette crise qui est en train de s’exacerber sur le plan politique ».

L'exonération de TVA différée ?

Cette instabilité politique va également toucher nos territoires. Quid, dans le budget, des amendements concernant l’exonération de la TVA sur les 59 familles de produits destinés à faire baisser le coût de la vie aux Antilles ?

Ça ne part pas à la poubelle. Dans le meilleur des cas, ce sera différé jusqu'à l'adoption de la loi de finances, puisqu'on ne peut pas procéder à une exonération de la TVA sans passer par ce biais-là. Donc, la mise en œuvre de ce volet du protocole de moyens et d'objectifs sera différée. Il en va de même, bien évidemment, pour le projet de loi d'orientation et de programmation qu'avait envisagé le président du conseil exécutif de de la Martinique. Mais je voudrais faire une observation un peu plus générale. Ce contexte politique en France actuel n'est pas du tout favorable aux Outre-Mer. Traditionnellement, les Outre-Mer, en tout cas, je le pense profondément, ne sont pas considérés comme des priorités, quand bien même, il y a des tensions sociales comme on en a connues au cours de ces derniers mois. A fortiori, en situation de crise, nos problématiques, elles passent au second rang. Il faut être conscient de cette situation-là.

Pour le professeur de sciences politiques, il appartiendra notamment aux parlementaires de rappeler les problématiques particulières à leur territoire.

C’est leur rôle. Le rôle du député, ce n'est pas simplement d'adopter les lois qui qui sont présentées, c'est de prendre l'initiative de rappeler à qui de droit, le ministère des Outre-Mer, mais de manière plus générale, l'ensemble de la bureaucratie centrale, qu'il y a des problématiques, qu'il y a des problèmes particuliers qu'il faut prendre en charge dans les Outre-Mer. Et j'ajouterais que cela doit se faire en étroite concertation avec les autorités locales.

Pour lui, les collectivités régionales ou territoriales doivent « se mettent d'accord pour parler autant que possible d'une même voix face à un gouvernement qui sera nécessairement affaibli ».

À ÉCOUTER Justin Daniel, invité de la rédaction de RCI Martinique