Motions de censure, 49.3 : pourquoi le gouvernement Barnier pourrait tomber cette semaine

Comme attendu, le premier 49-3 du gouvernement Barnier a été enclenché ce lundi 2 décembre à l'Assemblée Nationale, par déclaration du Premier Ministre lors de l'examen du Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS).

Cela permet l'adoption de ce texte budgétaire sans vote, sous réserve que la motion de censure déposée par La France Insoumise n'aboutisse pas ce mercredi (4 novembre). Si jamais, en revanche, elle est votée, le gouvernement sera renversé.

EN DIRECT | PLFSS : déclaration du Premier ministre aux députés de la Nation. https://t.co/WMIY5ZXFDW

— Gouvernement (@gouvernementFR) December 2, 2024

Ce lundi, Marine Le Pen a confirmé d’ailleurs que le groupe RN déposera sa propre motion de censure et votera celle de la gauche.

L'adoption d'une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.

Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous (...) de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu », a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier « l'avenir de la Nation » par rapport aux « intérêts particuliers ».

Béatrice Bellay votera pour, Max Mathiasin encore indécis

Interrogée par RCI, la députée socialiste martiniquaise Béatrice Bellay s'est dite prête à voter cette censure.

On a eu un léger espoir, mais qui n'a duré que quelques secondes. On s'est douté que la suspension de séance emmènerait à l'attente du Premier ministre et probablement à l'annonce du 49.3. Et puis, vu qu'il continue à négocier avec l'extrême-droite, il a peut-être quelques gages qui lui font croire que la motion de censure ne pourra pas obtenir la majorité absolue dont on a besoin pour faire tomber ce gouvernement. Ça suffit. Lorsque le ministre dit qu'il a discuté avec tout le monde, c'est faux. Il a discuté avec l'extrême-droite. D'ailleurs, son groupe n'a pas discuté. Je les ai pris en photo. C'est la première fois que je vois le Bloc commun aussi nombreux dans l'Assemblée. C'est ça la réalité. Ils n'ont pas discuté, ni en commissions, ni en séance, pendant que nous, on faisait des séances de 9h  à minuit, il n'y avait personne. Ils avaient leur projet, ils avaient leur PLFSS, comme ils ont leur PLF et ils comptaient passer en force et mettre en œuvre une négociation qui allait les emmener à faire une politique toujours plus à droite. Et nous sommes contre.

L'élu LIOT de Guadeloupe Max Mathiasin se veut mesuré. Reconnaissant des avancées pour les Outre-Mer dans le texte final, il n'a pas encore arrêté sa décision quant à cette censure.

Je ne tiens pas à m'aligner automatiquement, je prendrai bien la position en fonction des discussions que nous aurons quand j'aurai également consulté à la Guadeloupe. Je crois qu'il y a peut-être là une réflexion à avoir sur une question de stabilité parce que, adopter une motion de censure, c'est aussi tomber dans un désordre extraordinaire. Je ne sais pas ce que ça ça portera et je sais aussi que nos entreprises que les petites retraites ne vont pas ne vont pas forcément attendre. Il y aura des dispositions à prendre qui risquent d'être longues par décret. Par conséquent, c'est demain que je prendrai ma position, une fois que nous aurons tenu cette réunion avec l'ensemble du groupe, nous allons déterminer une position qui, une position majoritaire et c'est là qu'après réflexion, après analyse, après échange, je me prononcerai pour savoir si mercredi je veux tourner cette motion de censure.

Examen au plus tôt mercredi

Dès l’annonce du 49.3, la présidente du groupe LFI Mathilde Panot annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui pourra être examinée au plus tôt mercredi.

« Il aura mercredi à la fois le déshonneur et la censure », a-t-elle fustigé, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national.

Et le groupe RN a fait savoir sur X qu'il la voterait.

Monsieur Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des onze millions d'électeurs du Rassemblement national. Il a dit que chacun assumera ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres.

Nous déposons une motion de censure et nous voterons la censure du Gouvernement. pic.twitter.com/QrGUFt3RQb

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) December 2, 2024

« M. Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national », « il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres », a déclaré la cheffe de ce groupe, Marine Le Pen, à la presse.

Pas de nouvelles concessions

Le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d'extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l'électricité, ou sur l'Aide médicale d'Etat.

Dans la matinée, Michel Barnier s'était entretenu au téléphone avec Marine Le Pen, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s'engageant « à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement.

Mais pour Mme Le Pen, le compte n'y était toujours pas. En arrivant à l'Assemblée dans l'après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu'elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s'il voulait échapper à la censure.

Le Premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours: « J'ai été au bout du dialogue avec l'ensemble des groupes politiques », a-t-il dit à l'Assemblée, en précisant qu'il ne reprendrait que des amendements rédactionnels dans la copie finale du gouvernement.