Chlordécone : la majorité LR du Sénat s'oppose à la reconnaissance de la responsabilité totale de l'Etat
La proposition de loi du sénateur guadeloupéen Dominique Théophile a été rejetée lors des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Le texte poursuit néanmoins son parcours législatif.
Ce mercredi matin, en commission, les membres de la majorité sénatoriale, les Républicains, se sont opposés à une responsabilité de l'État pleine et entière inscrite dans le texte. Même si le principe a déjà été reconnu dans la proposition de loi du député Califer, votée en février 2024 à l'Assemblée nationale, par exemple.
La commission d'enquête l'avait aussi établie comme évidente dans ses conclusions. Mais en commission, les élus LR auraient souhaité une responsabilité plus diluée, partagée.
Une ligne impossible à franchir pour le sénateur Dominique Théophile qui porte ce texte. Pour lui, c'est un élément essentiel de la proposition de loi et il est hors de question de transiger sur ce point et de ne pas répondre aux attentes. Car si la responsabilité est partagée, avec qui le serait-elle et quel impact cela aurait pour les modalités d'indemnisation des victimes ?
Pas d'amendement du texte
Ferme sur cette position, Dominique Théophile avait demandé à la rapporteur de la proposition de loi, Nadège Havet, de son groupe, de ne pas déposer d'amendement pour modifier le texte comme le souhaitait la majorité.
Un rejet en commission n'interrompt pas le processus législatif. Le débat va désormais prendre place dans l'hémicycle le 9 avril prochain.
Tout va donc se jouer à ce moment-là.
