Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée rejette une nouvelle motion de censure contre Bayrou
L'Assemblée nationale a rejeté ce lundi (10 février) une nouvelle motion de censure déposée par LFI contre le recours de François Bayrou au 49.3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale.
Les jours se suivent et se ressemblent à l'Assemblée nationale.
Une nouvelle motion de censure était soumise aux députés ce lundi (10 février), la troisième concernant les budgets après un nouveau recours au 49-3 par le gouvernement.
Un nouveau 49.3
Avec seulement 115 voix sur les 289 nécessaires, elle n'a pas été adoptée et François Bayrou a de nouveau déclenché un 49-3 sur la dernière partie du budget de la Sécurité sociale, qui fera de nouveau l'objet d'une motion de censure qui sera examinée cette semaine.
« Trouver le chemin de discussion »
Une mécanique que déplore l'élu socialiste guadeloupéen Elie Califer, même si son groupe continue de ne pas censurer par « responsabilité » pour permettre à la France de se doter d'un budget :
Il y a peut-être une espèce de banalisation, mais il y a un contexte et il y a, pour la France en général, à trouver le chemin de discussion en coalition, à voir un peu comment on peut faire ensemble. Mais je peux vous dire que c'est compliqué. Il faut changer surtout le paradigme. On ne peut pas quand même continuer à faire autant de cadeaux fiscaux à certains depuis 2017, à vouloir asseoir l'effort sur ceux qui sont en difficulté et à ne pas regarder comment partager l'effort sur les plus grosses fortunes. Je crois que la France doit faire un certain effort, mais dans la justice. C'est ce que attend le peuple. Et tout ceci, c'est parce que le président de la République, à un certain moment, n'a pas voulu entendre les résultats des urnes. On se retrouve dans une espèce de rattrapage. On court après quelque chose, alors que si on avait, dès le début, respecté la dynamique des urnes, on aurait pu trouver une solution plus sage ou apaisée.
« Sanctionner cette procédure »
Le député GDR Guyanais Jean-Victor Castor, qui a lui voté la censure, est agacé par l'argument de responsabilité à doter la France de budgets qui est invoqué par plusieurs groupes à l'Assemblée :
La responsabilité première, elle revient à celui qui a décidé de faire la dissolution. La responsabilité seconde, elle revient toujours à celui qui a fait la dissolution et qui a décidé de ne jamais désigner quelqu'un proposé par le NFP en tant que Premier ministre. Après, c'est son choix, mais c'est notre choix aussi à nous de sanctionner cette procédure-là. Quand on me propose un budget du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) sur lequel je ne peux pas débattre, sur lequel je ne peux pas voter et qu'on m'impose un 49.3, ma responsabilité à moi, c'est de ne pas cautionner un tel budget. Je refuse en tous les cas de manière claire et totale qu'on me dise je suis irresponsable. Les premiers irresponsables, ce sont ceux qui ont mis ce bordel-là au sein du fonctionnement de la Vᵉ République, en premier lieu le président de la République et tous ceux qui s'amusent à accepter des postes de Premier ministre alors qu'ils savent très bien qu'ils ne représentent que les perdants.
