Au Sénat, Dominique Théophile pousse sa proposition de loi sur le chlordécone

Alors que la cour administrative d'appel de Paris a jugé cette semaine que l'Etat devait indemniser les victimes du chlordécone qui démontrent un préjudice d'anxiété, une proposition de loi, présentée par le sénateur guadeloupéen Dominique Théophile, doit être examinée le 9 avril prochain au Sénat.

Mercredi, un rapporteur a été nommé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : il s'agit de la sénatrice Renaissance du Finistère, Nadège Havet.

concrètement, cette proposition de loi est relative «à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat et à l'indemnisation des victimes du chlordécone».

Le sénateur Dominique Théophile souligne plusieurs détails importants de ce texte :

La décision tombe bien, donne quelque part raison et donne du poids à la PPL, puisque la PPL va compléter, au-delà de la reconnaissance de la responsabilité de l'État, mais ça va un peu fixer l'état des conditions dans lesquelles les populations pourront obtenir l'indemnisation. Elle va définir les modalités de versement de ces indemnisations aux victimes, puisqu'aujourd'hui, il y a des actions qui sont menées, mais ce ne sont que des employés dans la banane qui perçoivent cette indemnisation, alors que le chlordécone a fait des dégâts au-delà de ceux qui ont travaillé avec, c'est beaucoup plus large. Et puis l'article 4 qui prévoit la création, et ça, c'est très important, du CIVIC, qui est le Comité d'indemnisation des victimes de la chlordécone. On s'est appuyé sur ce qui se passe déjà dans les indemnisations concernant l'amiante. L'article 5 d'ailleurs, s'aligne sur le régime des indemnités perçues par les victimes des maladies ionisantes et les victimes de maladies liées à l'amiante

Cette loi vient en complément de ce qui a déjà été fait à l'Assemblée nationale :

Je crois que la proposition de loi est bienvenue. Elie Califer avait fait passer un texte à l'Assemblée nationale, mais qui, à mon avis, était très rapide puisque ça ne tenait que sur deux articles et que ça n'allait pas au fond des choses. Ça ne détermine pas les conditions dans lesquelles que les victimes allaient être totalement indemnisées, puisqu'il s'agit, pour la proposition de loi que je présente, de proposer une indemnisation intégrale

Le sénateur guadeloupéen espère recevoir du soutien au-delà des rangs de son groupe dans la chambre haute du Parlement.