Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un ferme dans l'affaire des écoutes

Par 01/03/2021 - 14:42
01/01/2020 - 00:00

C'est un jugement sans précédent : Nicolas Sarkozy est devenu aujourd'hui (lundi 1er mars 2021) le deuxième ancien président de la Ve République condamné en justice et le premier écopant de prison ferme. Il est condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l’affaire dite des "écoutes".

    Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un ferme dans l'affaire des écoutes
L'ancien président Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un ferme dans l'affaire des écoutes

Reconnu coupable de corruption et trafic d'influence

Avant lui, seul son ancien mentor Jacques Chirac avait été sanctionné par la justice, en décembre 2011. Mais il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, notamment pour détournement de fonds publics, dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris. Nicolas Sarkozy, qui a toujours affirmé n'avoir jamais commis "le moindre acte de corruption", va faire appel de sa condamnation à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis - une peine aménageable. 

Après ce jugement qui suscite chez lui "incompréhension" et "indignation", l'ex-chef de l'Etat "est calme mais déterminé à poursuivre la démonstration de son innocence", a assuré son avocate Jacqueline Laffont. 

Les juges ont prononcé la même peine pour l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert et l'avocat historique de l'ex-président, Thierry Herzog, assortie pour ce dernier d'une interdiction professionnelle de cinq ans. MM. Azibert et Herzog ont en outre été reconnus coupables de violation du secret professionnel. 

Nicolas Sarkozy, qui a été "garant de l'indépendance de la justice, s'est servi de son statut d'ancien président (...) pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel", a déclaré en début d'après-midi la présidente Christine Mée, estimant qu'un "pacte de corruption" était bien constitué.

L’ancien chef de l’Etat a été déclaré coupable de corruption et trafic d’influence. La décision a été lue dans un très grand silence au tribunal correctionnel de Paris, que Nicolas Sarkozy a par la suite quitté sans faire aucune déclaration.

Un deuxième procès

Selon le jugement, la confiance publique est lourdement entachée par les actes commis dans cette affaire :

Les prévenus ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l'opinion l'idée selon laquelle les procédures devant la Cour de Cassation (...) peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés. Ce dévoiement (...) exige une réponse pénale ferme

Le tribunal est néanmoins resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme pour les trois prévenus. Le patron de ce parquet financier, Jean-François Bohnert, était présent en personne lundi.

Les réactions n'ont pas tardé à droite de l'échiquier politique, où l'on a dénoncé un "acharnement judiciaire" et la "sévérité" de la peine. "Quel acharnement insensé", a écrit Carla Bruni-Sarkozy sur son compte Instagram, ajoutant: "Le combat continue, la vérité fera jour".

En Martinique, la secrétaire territoriale du parti politique Les Républicains, Edith Velayoudon, est un soutien inconditionnel de l'ancien chef d'Etat : 

On se pose la question du bien fondé de toutes ces 17 accusations. Est-ce qu'une conversation privée avec un avocat doit être mise sur la scène publique ? On se pose la question de l'acharnement judiciaire, et on devrait ne pas avoir une justice qui cible seulement une catégorie de personnes

Cette première condamnation pour Nicolas Sarkozy intervient alors qu'il doit à nouveau faire face à des juges, dès le 17 mars, au procès de l'affaire "Bygmalion", portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012.

Retiré de la politique depuis 2016 mais toujours très populaire à droite, un an avant le prochain scrutin présidentiel, Nicolas Sarkozy est sous forte pression judiciaire. Il est mis en cause dans plusieurs dossiers, dont celui portant sur des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007. 

C'est dans le cadre de cette dernière affaire que les juges avaient découvert, début 2014, l'existence d'une ligne téléphonique officieuse, ouverte par Thierry Herzog sous l'alias de "Paul Bismuth", pour communiquer avec l'ancien locataire de l'Elysée.

Des Informations privilégiées 

Les faits remontent à 2014. M. Sarkozy était suspecté d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations confidentielles le concernant, voire de faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels après avoir obtenu un non-lieu dans l’affaire Bettencourt. M. Azibert, avocat général dans une chambre civile, n’intervenait pas directement dans ce dossier mais il aurait joué de ses relations. En échange, M. Sarkozy aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco. 

Sur la base de conversations tenues sur cette ligne secrète, les juges ont estimé que l'ex-président s'était rendu coupable de corruption, en promettant d'appuyer la candidature de M. Azibert pour un poste de prestige à Monaco, en échange "d'informations privilégiées et confidentielles" et sur un pourvoi en cassation qu'il a formé. 

Lors du procès qui s'est achevé le 10 décembre, la défense avait brocardé un dossier basé sur des "fantasmes" et des "hypothèses", plaidant à l'unisson la relaxe. Elle avait fait valoir qu'in fine, Nicolas Sarkozy n'avait pas eu gain de cause devant la haute juridiction et que Gilbert Azibert n'a jamais eu de poste à Monaco.  Dans une ambiance houleuse, la défense avait pilonné un dossier "poubelle", réclamant l'annulation de la totalité de la procédure, basée selon elle sur des écoutes "illégales" car violant le secret des échanges entre un avocat et son client. 

Lundi, le tribunal a refusé de faire droit à cette demande, déjà tranchée par la Cour de cassation en 2016. 

Les avocats des prévenus avaient aussi torpillé une enquête préliminaire parallèle menée par le PNF. Visant à identifier une éventuelle taupe ayant pu informer en 2014 Thierry Herzog que la ligne Bismuth était "branchée", elle a conduit à faire éplucher leurs factures téléphoniques détaillées ("fadettes"). 

Elle a été classée sans suite près de six ans après son ouverture. A ce sujet, trois magistrats du parquet financier, notamment son ancienne cheffe Eliane Houlette, sont visés depuis septembre par une enquête administrative, dont les conclusions sont imminentes. 

                

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