Du sursis requis contre les anciens dirigeants de la Semsamar
Les réquisitions sont tombées hier (jeudi 10 octobre) au procès des anciens dirigeants de la Semsamar, à Paris. Des peines avec sursis ont été requises à l’encontre de Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer.
Douze ans après le début de l'instruction, le procès des anciens dirigeants de la Semsamar s'est terminé ce jeudi (10 octobre) devant le tribunal judiciaire de Paris.
Au dernier de ces dix jours de ce procès, le parquet national financier a requis la relaxe pour Louis-Constant Fleming, l’ex-sénateur de Saint-Martin.
Des peines avec sursis ont été requises à l’encontre de Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer, 18 mois pour la première, 24 pour le second.
Des amendes réclamées
Des amendes à hauteur de 50 000 et 75 000 euros ont également été demandées, ainsi qu’une interdiction de gérer pendant 5 ans.
La confiscation d’une partie des saisies est, par ailleurs, réclamée par le procureur, qui demande la reconnaissance de divers faits, pour prises illégales d’intérêt, recel d’abus ou abus de biens sociaux, ainsi que favoritisme.
L'avocat de Jean-Paul Fischer, Me Olivier Maurice, estime que ce sont des réquisitions excessives compte tenu des infractions réclamées au début.
Je pense qu’en fait ce sont des réquisitions de raccro. C'est-à-dire, encore une fois, je pense qu'on a un dossier qui s'est considérablement dégonflé et qu'il fallait en même temps que le parquet national financier puisse justifier un dossier qui dure maintenant depuis 2012, c'est-à-dire depuis très longtemps.
Interprétation similaire pour le conseil de Marie-Paule Bélénus Romana, Me Corinne Dreyfus-Schmidt, convaincue d'avoir les arguments nécessaires pour obtenir une relaxe.
Le parquet a tenu à s'accrocher désespérément à un certain nombre d'infractions qui, je pense la défense en a fait la démonstration, ne tiennent absolument pas, tant concernant les faits que les qualifications, puisque dans ce dossier, on a une valse de qualifications parce qu'on n'arrive pas à s'accrocher à quelque chose de tangible.
Délibéré le 19 décembre
Mais ce sera à la cour d'en décider. La décision a été mise en délibéré au 19 décembre prochain, au terme de 12 ans d'un procès qui aura été compliqué jusqu'au bout.
Un délai d'ailleurs largement critiqué par les avocats des deux anciens dirigeants qui ont souhaité qu'il soit a minima pris en compte face à la peine de culpabilité large requise par le parquet national financier.
