Congés bonifiés : le débat reprend après plusieurs plaintes rejetées en justice
Les congés bonifiés font de nouveau débat dans l’Hexagone, après plusieurs décisions du tribunal administratif de Bordeaux. En cause : le refus de certaines administrations de prendre en charge une partie des frais de déplacement d’agents ultramarins et de leurs familles.
Le sujet a été relancé par des décisions du tribunal administratif de Bordeaux, relayées par Actu.fr. Plusieurs agents antillais ont vu leurs demandes de remboursement partiel rejetées, malgré des recours.
La rédaction du décret encadrant les congés bonifiés précise que les bénéficiaires peuvent prétendre à :
un voyage entre le territoire européen de la France où l'intéressé exerce ses fonctions et la collectivité où se situe le centre de ses intérêts moraux et matériels
Certaines collectivités s’appuient désormais sur cette formulation pour limiter leur prise en charge.
Des frais de transport partiellement exclus
C’est notamment le cas de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui refuse aujourd’hui de financer les trajets en train nécessaires pour rejoindre un aéroport parisien. Jusqu’en 2024, ces frais étaient pourtant couverts. Désormais, la collectivité estime que seule la partie aérienne du voyage répond à l’obligation réglementaire, considérant qu’un aéroport parisien constitue “le territoire européen de la France” mentionné dans le décret.
Actu.fr rapporte notamment le témoignage d’un agent martiniquais qui bénéficiait de cette prise en charge depuis vingt ans. Sa demande de remboursement, déposée fin 2024, a été rejetée par la juridiction administrative. Un autre agent de la même collectivité a reçu une réponse similaire en novembre dernier.
Par ailleurs, en épluchant les décisions de la juridiction bordelaise, on trouve trace d'une autre fonctionnaire, inspectrice des impôts et employée du ministère de l’économie et des finances, en poste dans un centre de formation à Bordeaux. Elle a subi le même refus et la même décision du tribunal fin février.
Outre ces situations individuelles, ces décisions relancent les interrogations sur l’avenir des congés bonifiés. Ce dispositif, destiné à permettre aux agents ultramarins de retourner régulièrement dans leur territoire d’origine, suscite de plus en plus de tensions entre les fonctionnaires et leurs administrations. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, plusieurs syndicats soupçonnent le gouvernement de vouloir les remettre en cause.
