Drame de Sarcelles : le procès du conducteur impliqué dans la mort de quatre antillo-guyanais renvoyé à 2027
Le procès du conducteur impliqué dans le tragique accident de Sarcelles, qui avait coûté la vie à quatre piétons antillo-guyanais en 2023, a été renvoyé à la dernière minute. En raison d’une faille procédurale, l'audience est reportée au 12 mars 2027.
C'est un coup de théâtre au tribunal judiciaire de Pontoise. Le procès du conducteur impliqué dans le drame de Sarcelles a été renvoyé. Alors que l'audience devait s'ouvrir aujourd'hui pour juger l'individu qui avait mortellement percuté quatre piétons antillais et guyanais en octobre 2023, un oubli dans la procédure a contraint la cour à reporter les débats.
Les familles des victimes devront encore patienter avant d'obtenir justice, le rendez-vous étant désormais fixé au 12 mars 2027.
Une faille administrative lourde de conséquences
Ce retard s'explique par une faille procédurale majeure : le Fonds de garantie automobile n'a pas été saisi. Cette instance doit impérativement intervenir pour assurer le versement des dommages et intérêts aux parties civiles, puisque le conducteur mis en cause ne possédait aucune assurance au moment des faits.
Ce dernier, mis en examen pour homicides involontaires et mise en danger d'autrui, circulait en effet sans couverture au moment du drame. Me Jean-Claude Durimel, qui représente des proches de l'une des victimes :
Il faut appeler les choses par leur nom : il y a eu un loupé dans ce dossier. Le prévenu n'étant pas assuré au moment des faits, il était impératif de mettre en cause le Fonds de garantie automobile. Habituellement, cette démarche est effectuée par le greffe à l'initiative du parquet. L'ensemble des avocats des parties civiles pensait donc que cela avait été fait, comme c'est systématiquement le cas lorsqu'il s'agit de solliciter la Caisse primaire d'assurance maladie. De leur côté, le greffe et le parquet estimaient probablement que cette responsabilité incombait aux avocats. Résultat : chacun s'est reposé sur l'autre et le Fonds de garantie n'a jamais été appelé à la cause. Si cela ne change rien au volet pénal de l'affaire, cette omission a une incidence majeure pour l'indemnisation des nombreuses familles.
"J'en veux énormément à la justice"
Ce report à l'année prochaine a été un véritable choc pour les parties civiles, qui ont accueilli la décision avec une immense douleur. C'est le cas de Muriel, la sœur de Marcellin Gene, l'une des victimes, qui exprime son désarroi :
Je suis dégoûtée. Je viens de Bretagne où mon frère est enterré ; je l'ai emmené symboliquement avec moi aujourd'hui. Je sais qu'on ne pourra pas me faire revenir, mais je suis écœurée de constater que le travail n'a pas été fait. Apprendre que personne n'avait sollicité le Fonds de garantie est tout simplement révoltant. De telles négligences doivent cesser. Nous reviendrons l'année prochaine, mais aujourd'hui, j'en veux énormément à la justice. Au-delà de l'auteur des faits, qui doit assumer les conséquences de ses actes, c'est contre l'institution judiciaire que ma colère se tourne, car elle n'a pas fait son travail jusqu'au bout.
Si ce renvoi a été validé par la majorité des parties civiles, la nouvelle n'en demeure pas moins éprouvante pour les familles. Me Edouard Lanthiez, l'avocat des proches de Marie-Hélène Régulier, l'une des victimes, témoigne de cette difficulté :
C'est une situation infiniment difficile. Aristote parlait de l’effet cathartique du procès : ce principe qui permet de s'exprimer, d'honorer la mémoire des disparus et, surtout, de voir la justice rendue. Il considérait que ce moment agissait comme un pansement nécessaire pour entamer le processus de deuil. Aujourd'hui, en raison de ce renvoi, les familles se retrouvent avec un deuil qui, d'une certaine manière, est à nouveau repoussé de près d'un an.
