Dossier du chlordécone : l’appel du non-lieu examiné le 10 juin prochain

Le dossier du chlordécone revient devant la justice le 10 juin prochain. C’est la date finalement retenue pour examiner l’appel de l’ordonnance de non-lieu rendue par les deux juges d’instruction parisiennes le 2 janvier 2023.

Après 16 ans de procédure, les magistrates, tout en reconnaissant un « scandale sanitaire » pour les habitants de Martinique et de Guadeloupe, avaient évoqué la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », « commis dix, quinze ou trente ans avant le dépôt de plaintes ».

Une décision attendue mais très mal vécue par les parties civiles. Les plaignants avaient rapidement contesté le non-lieu et fait appel. La prochaine audience est donc finalement fixée au 10 juin prochain, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Réquisitions de non-lieu du parquet général

D’ores et déjà, dans un communiqué, le parquet général indique avoir pris des réquisitions de non-lieu (comme le parquet avant avant lui). « Après avoir étudié l'ensemble de la procédure » indique-t-il, il estimé, « en droit comme en fait, qu'il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ».

« Ne méconnaissant pas le drame sanitaire et humain que constitue la pollution au chlordécone », il estime « que les faits dont étaient saisis les magistrats instructeurs n'ont pu être caractérisés sur le plan pénal ou qu'ils se trouvent, pour certains d'entre eux, couverts par la prescription de l'action publique ».

Au vu de l’ampleur du dossier, l’audience du 10 juin pourrait être une audience de fixation pour permettre aux avocats de la partie civile de bien préparer leur plaidoirie.

À l’issue de la procédure, la chambre de l'instruction décidera quelle suite il y a lieu de donner à la présente procédure.