Deux ex-directeurs de la Semsamar seront jugés à Paris pour des délits financiers

Jean-Paul Fischer, directeur général entre 1985 et 2009, et sa successeure Marie-Paule Belenus-Romana (2013-2018) comparaîtront pour favoritisme, abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, selon l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel datant de novembre 2021, consultée par l'AFP.

M. Fischer est également poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux et complicité de prise illégale d'intérêts.

Société d'économie mixte créée en 1985 et financée en partie par des fonds publics, la Semsamar est un aménageur et opérateur immobilier détenant environ 15.000 logements locatifs à Saint-Martin, en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Le parquet de Basse-Terre avait ouvert une enquête préliminaire en 2015 après des signalements puis s'était dessaisi au profit du parquet national financier (PNF). Les investigations avaient ensuite été confiées à un juge d'instruction le 13 mars 2015.

M. Fischer et Mme Belenus-Romana sont soupçonnés d'avoir passé plusieurs marchés pour des prestations comptables et juridiques sans respecter les obligations prévues par les dispositions législatives et règlementaires.

Parmi les sociétés favorisées figure ACO, gérée par M. Fischer qui a signé en 2009 avec la Semsamar et l'une de ses filiales trois conventions d'assistance pour un montant total d'un million euros. 

Il est également reproché à M. Fischer d'avoir organisé l'acquisition par la Semsamar d'un terrain pour six millions d'euros en 2009. 

Ce terrain, à Saint-Martin, appartenait à la mère nonagénaire de Louis-Constant Fleming, qui venait d'être nommé au conseil administration. M. Fleming sera, lui, jugé pour prise illégale d'intérêts.

Il est soupçonné d'avoir donné son pouvoir à une mandataire pour qu'elle vote en son nom à un conseil d'administration. 

"On ne sait toujours pas, onze ans après les faits, si elle avait voté ce jour-là", a rappelé son avocat Me Emmanuel Daoud, précisant que "l'ordre du jour ne mentionnait pas le vote sur l'acquisition dudit terrain". 

"M. Fleming, depuis le début, dit qu'il est innocent", a ajouté Me Daoud.

Les soupçons portent également sur la prise de participation en 2010 de la Semsamar dans la société GTV, par une entrée au capital de la filiale Samagest à hauteur de 300.000 euros. Cette opération, sans lien avec le domaine d'action de l'aménageur, a été réalisée alors que M. Fischer était actionnaire de GTV par le biais de sa société ACO et Mme Belenus-Romana présidente et actionnaire, selon l'ordonnance.

Mme Belenus-Romana est en outre poursuivie pour avoir acquis auprès de l'opérateur immobilier trois appartements à un prix préférentiel en Guadeloupe entre 2009 et 2013.

Mis en examen également pour détournements de fonds publics, les deux anciens directeurs ont bénéficié d'un non-lieu pour cette infraction.

Aucune charge n'a été retenue contre la Semsamar, mise en examen pour détournement de fonds publics et favoritisme lors de l'information judiciaire. 

Les autres avocats en défense et le conseil de la Semsamar, partie civile, n'ont pas souhaité réagir.