Lutte contre les discriminations : la solution du recours collectif ?
Par Aline DRUELLE
21/03/2017 - 18:30
• Mis à jour le 18/06/2019 - 14:53
Antilles
A l'occasion de la semaine parisienne de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, des rencontres, expositions, concerts et projections sont organisés. Ce matin, le CRAN présentait le dispositif des actions de groupe.
"L’action de groupe pour les nuls". Le guide n'existe pas encore mais le
Conseil Représentatif des Associations Noires, qui lançait en 2012 une
campagne en faveur de ce recours, a décidé d'informer sur la possibilité,
depuis novembre dernier, pour les victimes de porter plainte
collectivement pour des faits de discrimination, quels qu'ils soient.
"Une action commune permet de partager les frais éventuels, d'avoir moins peur par exemple face à une grande entreprise , d'obtenir plus de preuves, sans compter l'intérêt médiatique que cela suscite", explique le président du CRAN Louis-Georges TIN, listant les avantages d'une telle procédure. "Autrefois, seuls les riches faisaient des procès, maintenant tout le monde peut le faire".
Une action de groupe, ça se passe comment ?
Comme une "class action" américaine, il suffit qu'une personne désirant porter plainte se rapproche d'une association agréée ayant plus de cinq ans d'existance ou d'une organisation syndicale. Ces dernières vont ensuite chercher à réunir d'autres personnes concernées par le même problème avant d'enclencher la procédure judiciaire.
On pourrait donc imaginer des poursuites pour obtenir réparation des conséquences de l'utilisation du chlordécone ou encore contre l'Etat pour le manque de moyens alloués à la continuité territoriale . "Il y a un récent rapport de la Cour des Comptes qui a montré que les moyens ne sont pas mis pour que tout le monde soit à égalité devant la distance", précise encore Louis-Georges Tin."Ce qui veut dire qu'il y a discrimination à l'origine ou à l'adresse. Des milliers de gens comme moi doivent trouver que leur billet d'avion est trop cher !".
Des actions de groupe, qui nécessite une mutualisation des moyens et une bonne coordination des associtations, sont aussi possibles dans les domaines de la consommation -certaines procédures ont abouti-, de la santé ou de l'environnement.
Aline Druelle
@AlineDruelle
"Une action commune permet de partager les frais éventuels, d'avoir moins peur par exemple face à une grande entreprise , d'obtenir plus de preuves, sans compter l'intérêt médiatique que cela suscite", explique le président du CRAN Louis-Georges TIN, listant les avantages d'une telle procédure. "Autrefois, seuls les riches faisaient des procès, maintenant tout le monde peut le faire".
Une action de groupe, ça se passe comment ?
Comme une "class action" américaine, il suffit qu'une personne désirant porter plainte se rapproche d'une association agréée ayant plus de cinq ans d'existance ou d'une organisation syndicale. Ces dernières vont ensuite chercher à réunir d'autres personnes concernées par le même problème avant d'enclencher la procédure judiciaire.
On pourrait donc imaginer des poursuites pour obtenir réparation des conséquences de l'utilisation du chlordécone ou encore contre l'Etat pour le manque de moyens alloués à la continuité territoriale . "Il y a un récent rapport de la Cour des Comptes qui a montré que les moyens ne sont pas mis pour que tout le monde soit à égalité devant la distance", précise encore Louis-Georges Tin."Ce qui veut dire qu'il y a discrimination à l'origine ou à l'adresse. Des milliers de gens comme moi doivent trouver que leur billet d'avion est trop cher !".
Des actions de groupe, qui nécessite une mutualisation des moyens et une bonne coordination des associtations, sont aussi possibles dans les domaines de la consommation -certaines procédures ont abouti-, de la santé ou de l'environnement.
Aline Druelle
@AlineDruelle
