Réforme de l'octroi de mer : une taxe sur les biens et services ?
Selon nos confrères du JIR (Journal de l'île de la Réunion), une des pistes évoquées lors d'une rencontre en préfecture a été celle d'une nouvelle taxe, payée par les consommateurs, sur les biens et services. La réforme doit être intégrée au prochain projet de loi de finances.
Depuis de nombreuses années, le sujet de la disparition de l'octroi de mer est un véritable serpent de mer. Mais l'exécutif semble aujourd'hui déterminé à mener à bien sa réforme. En mars dernier, la Cour des Comptes recommandait dans un rapport une révision en profondeur de l'octroi de mer, qui représente près d'un tiers des ressources des communes.
Des consultations locales sont menées afin d'entendre les propositions des élus et récemment, c'est à La Réunion que se sont rendus les deux conseillers économie et emploi, budget et finances locales du ministère délégué des Outre-mer. Selon nos confrères du JIR, une rencontre a donc eu lieu en préfecture avec les organisations patronales et les acteurs de la chaîne de distribution et c'est lors de cette réunion de travail que la piste d'une taxe sur la consommation des biens et des services aurait été présentée, pour recueillir les avis et avancer dans la réflexion.
Face à ce qui représenterait un changement radical comparé à l'octroi de mer appliqué actuellement, le Medef et l'Association des Industries de La Réunion se sont montrés plutôt sceptiques, avec des interrogations sur les différents taux qui seraient appliqués ou encore sur le risque à terme d'une augmentation des prix, alors que la réforme de l'octroi de mer est censée lutter contre la vie chère.
Craintes pour la production locale
Des craintes auraient aussi été émises pour la production locale, quand les conseillers ont indiqué qu'à l'avenir, certains produits importés qui n'ont pas de concurrence dans le territoire, ne seraient plus soumis à l'octroi de mer, afin justement de faire baisser leurs prix pour le consommateur.
Mais pour les acteurs réunionnais du secteur, le risque est au contraire que les productions locales se retrouvent dans une situation défavorable, avec des coûts de production plus importants. Il leur aurait été répondu que des aides directes pour compenser ces coûts pourraient être mises en place.
Comme indiqué par Bruno Le Marie lors du CIOM en juillet 2023, la réforme de l'octroi de mer doit être introduite au projet de loi de finances de 2025, pour une réforme définitive totalement adoptée et mise en œuvre au plus tard en 2027. Le ministre de l'Economie et des Finances avait assuré vouloir "garantir à l'euro près le bon financement des collectivités locales".
