PLF 2019 : l'abattement fiscal Outre-mer revu
Auditionné hier par la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale, le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, a confirmé que la réforme de l'abattement fiscal Outre-mer était bien prévue dans le texte.
"Le gouvernement a fait le choix d'augmenter les crédits de la mission Outre-mer de près de 10 millions d'euros en 2019 à structure constante et de nouveaux moyens seront consacrés en priorité au investissements structurants et de l'économie Outre-mer ", a d'abord souligné Olivier Dussopt avant d'expliquer que "pour concrétiser les engagements pris pendant les Assises", 170 millions allaient être mobilisés et "financés par deux mesures d'économies : les réformes de la TVA non perçue récupérable et de l'abattement d'impôt sur le revenu Outre-mer.
"Le dispositif sera revu et devrait générer à terme 70 millions d'économies", a précisé le Secrétaire d'Etat, une somme qui devrait donc venir abonder le Fonds Exceptionnel d'Investissement, qui passerait ainsi de 40 à 110 millions d'euros. "Cette réduction d'impôts créée en 1960 avait pour objectifs de tenir compte du coût de la vie dans les départements et de faciliter le recrutement de cadres et de techniciens. Mais ce dispositif bénéficie aujourd'hui aux 10% des foyers fiscaux les plus aisés et pas aux plus modestes, il ne réduit pas les inégalités de revenus", a encore justifié Olivier Dussopt, restant sur la même ligne que le ministère des Outre-mer en juillet dernier.
Cette confirmation de la "modulation" de l'abattement fiscal Outre-mer n'a pas manqué de faire réagir les quelques députés présents. "En sortant un peu de mon rôle de neutralité de président, cette révision, cette mesure ne passe pas", a ainsi remarqué le député guadeloupéen LREM Olivier Serva. "Je proposerai d'autres façons toutes aussi pertinentes pour ce fonds exceptionnel d'investissement, il y a d'autres solutions ", a-t-il ajouté à l'issue de cette audition.
Lors de sa présentation, le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics a aussi évoqué 220 millions pour le logement et la réhabilitation de l'habitat, l'accroissement des dépenses de personnels pour assurer la réussite du SMA, la mise en place de zones franches nouvelle génération, des crédits annuels maintenus pour Ladom...mais la réserve était de mise. "Nous attendons les précisions que nous apportera la ministre des Outre-mer, wait and see", a conclu une députée en sortant de la salle.
