Où passe l'argent destiné aux Outre-mer ?
Chaque année, l'État dirige des dizaines de milliards d'euros vers l'Outre-mer, mais ces crédits sont sous-utilisés et les inégalités demeurent.
Le constat
En 2021, "l'effort budgétaire" vers l'Outre-mer a été de 27,3 milliards d'euros, un budget en hausse de 11 %. Malgré cela, les crises à répétition et les mouvements sociaux d'ampleur, en particulier aux Antilles, sont plus présents que jamais.
Les élus de la Haute-Assemblée (le Sénat) ont donc commandé à la Cour des comptes une enquête afin d'en comprendre les raisons. Cette dernière a rendu son avis en mars 2022, et les sénateurs l'ont examiné et adopté hier, mardi 24 mai.
Selon ces conclusions, "le cadre budgétaire dédié à la mise en œuvre des objectifs de rattrapage et de convergence des territoires d’outre-mer avec la métropole repose sur des crédits dispersés. Les instruments de cette politique sont nombreux, complexes et trop peu coordonnés."
Un jargon un peu nébuleux pour un constat simple et accablant : multiplication des exonérations, fiscalité à géométrie variable, vie chère, stratégie illisible, hasardeuse, "artificielle" même ... La Cour des comptes n'est pas tendre avec la politique de l'État.
Lors de l'examen du rapport au Palais du Luxembourg, le sénateur de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, s'est d'ailleurs indigné qu'il y avait "un effet stigmatisation lorsqu'on parle du coût des Outre-mer ".
Restent les recommandations de la Cour des comptes, très techniques et complexes elles aussi, mais parmi lesquelles on trouve la suppression de plusieurs niches fiscales, en particulier dans le financement de logements.
Quel avenir pour ce rapport ?
À ce sujet, le sénateur Lurel a exprimé dans l'hémicycle un avis partagé par beaucoup :
Depuis 20 ans, j'ai vu toutes sortes de rapports. La Cour des comptes n'a pas changé de position. Pour la suite, je demande à voir.
