Contrats de redressement Outre-mer : quel premier bilan ?
Le dispositif COROM, soutien logistique et financier aux communes en difficulté, a fait l'objet d'un contrôle budgétaire du Sénat. Un rapport a été présenté hier (mercredi 21 juin) en commission des finances.
En 2019, c'est un dur constat qui était établi par les parlementaires Georges Patient et Jean-René Cazeneuve : plus de la moitié des communes des DROM étaient alors inscrites dans le réseau d'alerte des finances publiques. Afin de les soutenir et de leur apporter un soutien spécifique, le gouvernement avait décidé de mettre en place des " Contrats de Redressement Outre-mer " ou COROM.
Le principe : les communes s'engagent à faire tous les efforts pour redresser leur situation financière et en contrepartie, l'Etat apporte une assistance technique et une aide financière. Neuf communes bénéficient actuellement de ces COROM dont Pointe à Pitre, Basse-Terre, Sainte-Rose, Fort de France et Saint-Pierre.
Comme les premiers contrats ont été signés en 2021, les effets sont encore difficiles à appréhender selon les deux rapporteurs Georges Patient et Teva Rohfritsch mais les tendances qui commencent à se dégagent sont plutôt positives. Ainsi, pour six des neuf communes signataires des contrats, la situation, même si elle est différente de l'une à l'autre, s'est améliorée, grâce à l'effet de l'accompagnement mis en place par le COROM sans occulter d'autres facteurs possibles, une dynamique positive s'étant enclenchée. C'est le cas, contrairement à Sainte-Rose et Saint-Pierre, à Basse-terre, Pointe à Pitre ou encore Fort de France.
Des moyens pas à la hauteur des besoins
Si les premiers signaux sont encourageants, le dispositif est tout de même à améliorer selon les sénateurs... Tout d'abord sur le plan des moyens, qu'ils estiment insuffisants et pas à la hauteur des besoins. Le rapport, qui évoque aussi l'impact possible sur les budgets communaux de l'inflation actuelle, recommande donc d'augmenter l'enveloppe prévue au départ de 30 millions d'euros pour trois ans.
Il faut aussi améliorer le diagnostic préalable, qu'il soit plus fiable car s'il ne l'est pas, on peut arriver à ne pas mettre les moyens qu'il faut pour arriver à l'objectif du COROM, c'est à dire l'assainissement financier, explique le sénateur de Guyane Georges Patient.
Dans leurs 12 préconisations, les deux sénateurs proposent également de signer des COROM sur une durée plus longue ou permettre de prolonger ceux en cours, pour s'adapter là encore aux situations des communes. " Dans les contrats initiaux, c'est une durée de trois qui avait été retenu mais on s'est rendu compte qu'il faut souvent plus pour arriver à des résultats ", précise le parlementaire guyanais.
Georges Patient et Teva Rohfritsch demandent aussi de revoir le recrutement des assistants techniques, chargés du soutien logistique aux communes, certaines signataires n'en ayant toujours pas d'affecté. Dans le rapport, il est aussi recommandé d'homogénéiser les documents de suivi et d'élargir le dispositif COROM à davantage de communes, éventuellement à celles en difficulté dans le Pacifique, mais aussi à d'autres établissements publics ou des syndicats comme celui de l'eau en Guadeloupe.
Des nouvelles signatures annoncées
L'Etat se montre en tout cas satisfait de l'expérimentation menée et en raison " du succès des premiers résultats ", le gouvernement a déjà décidé de son extension, " rendu possible par l’abondement du budget dédié de 10 millions d’euros pour la période 2023-2025 ". La signature de 12 prochains contrats a ainsi été annoncée pour, en Guadeloupe, Saint-François, Capesterre-Belle-Eau et les trois communes de Marie-Galante. En Martinique, ce sont celles du Gros-Morne, du Saint-Esprit, du Prêcheur et de Trinité qui sont concernées.
