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31/05/2024 - 14:30 | France

Plaintes classées sans suite : le député Jiovanny William porte une proposition de loi

À l’initiative du député martiniquais, l’Assemblée Nationale examinera le 19 juin prochain une proposition de loi afin que les...

Société

20/03/2024 - 15:25 | France

Un premier pas pour la reconnaissance dans la loi des discriminations capillaires

Le projet de loi transpartisane porté par le député guadeloupéen Olivier Serva a été adopté ce matin (mercredi 20...

Politique

28/02/2024 - 18:55 | Paris

Chlordécone : une proposition de loi pour indemniser les victimes et reconnaître la responsabilité de l’Etat

La responsabilité de l’Etat et l’indemnisation des victimes du chlordécone seront au cœur des débats à l’Assemblée nationale demain...

Politique

05/12/2023 - 18:33 | Outre-Mer

L’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi sur les cinémas Outre-Mer

Portée par la Sénatrice Catherine Conconne, puis relayée par les députés Maud Petit et Johnny Hajjar, la proposition de...

Economie

19/10/2023 - 02:54 | Paris

Cinémas en Outre-mer : retour de la loi pour fixer les taux de location

Le Syndicat des Exploitants de salles de cinéma Outre-mer (SECOM) a été auditionné hier (18 octobre) par la délégation...

Politique

25/07/2023 - 18:46 | Paris

Une deuxième proposition de loi sur le chlordécone

Le député de Martinique, Marcellin Nadeau, a lui aussi déposé un texte concernant l'empoisonnement des Antilles par le chlordécone.

Politique

24/07/2023 - 08:00 | Paris

Chlordécone : une nouvelle proposition de loi pour indemniser les victimes

Le texte, déposé la semaine dernière à l'Assemblée Nationale par le député guadeloupéen Elie Califer, entend "réparer les conséquences...

Santé

12/07/2023 - 08:00 | France

Adoption d’une proposition de loi pour soutenir les femmes après une fausse couche

Le 29 juin dernier, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi instaurant plusieurs mesures pour soutenir les...

Politique

20/06/2023 - 09:07 | Paris

Un projet de loi pour un « droit aux vacances »

Six élus de la NUPES (Nouvelle Union populaire écologique et sociale) ont dévoilé aujourd'hui (mardi 20 juin) une proposition...

Politique

19/06/2023 - 15:00 | Martinique

Une proposition de loi pour la gestion des déchets électroménagers

Comment mieux gérer l’accumulation et le traitement des déchets électroménagers et encombrants ? C’est sur cette problématique que le...

Politique

01/06/2023 - 01:00 | Paris

Continuité territoriale : une proposition de loi arrive à l'Assemblée Nationale

La commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi qui vise à renforcer...

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