Justice
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Justice

11/10/2024 - 06:23 | Paris

Du sursis requis contre les anciens dirigeants de la Semsamar

Les réquisitions sont tombées hier (jeudi 10 octobre) au procès des anciens dirigeants de la Semsamar, à Paris. Des...

Justice

10/10/2024 - 06:07 | Paris

Dernier jour du procès des anciens dirigeants de la Semsamar à Paris

Le procès des anciens dirigeants de la Semsamar vit sa dernière journée devant le tribunal judiciaire de Paris, ce...

Justice

09/10/2024 - 14:49 | Martinique

Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne sanctionne pas Karine Gonnet, pour le moment

Alors que les inspecteurs de l'Inspection Générale de la Justice sont attendus cette semaine, le Conseil Supérieur de la...

Justice

08/10/2024 - 06:30 | La Trinité

Le meurtre de Serge Burnet maquillé en incendie

Près de 4 ans après le meurtre de Serge Burnet, le procès a débuté ce lundi 7 octobre devant...

Justice

07/10/2024 - 07:10 | Martinique

Enquête au CDAD : la présidente du tribunal sur le départ, son avocat dénonce une « cabale »

Alors que les enquêtes administratives et judiciaires se poursuivent sur de possibles dysfonctionnements au sein du Conseil Départemental de...

Justice

04/10/2024 - 19:16 | Martinique

Affaire CDAD : une mission de l'inspection générale de la justice bientôt au tribunal de Fort-de-France

Alors que la présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France a été entendue cette semaine par le Conseil Supérieur de...

Justice

04/10/2024 - 16:59 | Martinique

7 d'Océanis : du sursis requis contre cinq prévenus

La cour d'appel de Fort-de-France a mis sa décision en délibéré au 9 janvier 2025 dans l'affaire dite des...

Justice

04/10/2024 - 08:30 | Martinique

Procès des « 7 d’Océanis » : l’audience reprend… sans les prévenus

L’audience devant la Cour d’appel de la Martinique se poursuit aujourd’hui (vendredi 4 octobre). Hier, les avocats des 7...

Justice

04/10/2024 - 05:00 | Antilles

Terrain, appartements, Guadeloupe TV au cœur du procès des ex-dirigeants de la Semsamar

Depuis lundi et jusqu'au 10 octobre, trois anciens dirigeants de la Semsamar, Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et l’ancien...

Justice

03/10/2024 - 12:52 | Martinique

Le tribunal administratif annule la délibération de mai 2023 faisant du créole une des langues officielles de la Martinique

La juridiction administrative de Martinique a rendu public sa décision au fond concernant la délibération du 25 mai 2023...

Justice

03/10/2024 - 05:00 | Martinique

Le procès des « 7 d’Océanis » revient devant la Cour d’appel de la Martinique

Une nouvelle audience, en appel, se tient ce matin (jeudi 3 octobre) devant la cour d’appel de Fort-de-France pour...

Justice

30/09/2024 - 14:14 | Guadeloupe

Les anciens dirigeants de la SEMSAMAR jugés pendant 10 jours à Paris

Le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR a débuté ce lundi (30 septembre) à Paris. Ouvert en 2012...

Justice

25/09/2024 - 15:37 | Martinique

Karine Gonnet, la présidente du tribunal de Fort-de-France, entendue à Paris par le Conseil Supérieur de la Magistrature

La présidente du tribunal de Fort-de-France s'est expliquée ce mercredi (25 septembre) à Paris devant le Conseil supérieur de...

Justice

18/09/2024 - 19:15 | Martinique

Emeutes et pillages en Martinique : plus de 30 procédures ouvertes depuis le 1er septembre

Clarisse Taron, la procureure de la République de Fort-de-France, a dressé un bilan des actions menées face aux violences...

Justice

13/09/2024 - 10:01 | Rouen

Rouen : un Guadeloupéen condamné pour tentative de viol sur une centenaire

Laury Jean-Baptiste, 39 ans, a été condamné cette semaine à 20 ans de réclusion criminelle. Récidiviste, il avait tenté...

Justice

06/09/2024 - 06:25 | Martinique

Distillerie Neisson : route de Belfond au Carbet, le tribunal administratif tranche en faveur de la commune

La distillerie Neisson avait saisi la justice pour faire cesser des travaux de voirie à proximité de l'usine. La...

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