Justice
- Page n° 12

22/12/2023 - 06:36 | France hexagonale

Un quartier de Biarritz conserve son nom « La Négresse »

Après une action en justice intentée par l'association bordelaise Mémoires et Partages, le tribunal administratif de Pau a décidé...

Justice

20/12/2023 - 11:41 | Paris

Deux anciens de l'Office des "stups" condamnés pour avoir facilité un trafic de cocaïne

La décision a été rendue dans le procès des deux policiers haut gradés, anciennement en poste à l’OCRTIS, l’office...

Justice

18/12/2023 - 21:04 |

Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ancien président du SMTVD

Le maire du Macouba et ancien président du SMTVD, Sainte-Rose Cakin, comparaissait, ce lundi (18 décembre), devant le tribunal...

Justice

18/12/2023 - 13:55 | Fort-de-France

L’affaire de l’ex-SODEM renvoyée en mai 2024

Cette affaire, liée à l’attribution des marchés publics pour les travaux du TCSP à Sainte-Thérèse, devait être examinée ce...

Justice

16/12/2023 - 14:04 | Martinique

Les riverains du chemin Tamaya vont devoir encore attendre

L'audience censé trancher le conflit entre la Cacem et le promoteur d'un hôtel a été renvoyée une nouvelle fois...

Justice

16/12/2023 - 13:01 | Antilles

Deux sociétés du groupe ViaATV ont été liquidées

Le tribunal de commerce de Fort-de-France a suivi la requête de la holding propriétaire de la chaîne privée.

Justice

05/12/2023 - 09:35 | Martinique

ViaATV de nouveau devant le tribunal de commerce de Fort-de-France

La chaîne de télévision privée présente sa situation financière à la justice. La direction envisage une restructuration pour garantir...

Justice

23/11/2023 - 15:53 | Martinique

Une journée pour découvrir la protection judiciaire de la jeunesse

Des portes ouvertes ont été organisées aujourd’hui (23 novembre) dans toute la France pour faire découvrir la protection judiciaire...

Justice

22/11/2023 - 07:47 | Bordeaux

Créole : la cour d'appel de Bordeaux suspend la délibération de la CTM

La Cour d'appel administrative de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France. Ce dernier avait rejeté...

Justice

20/11/2023 - 19:44 | Bordeaux

La CTM défend sa position sur le créole devant la Cour d’appel de Bordeaux

Le dossier du créole, langue officielle de la Martinique au même titre que le français, était appelé devant la...

Justice

17/11/2023 - 20:52 | Guadeloupe

Perpétuité confirmée pour Elie Pierrot aux assises de Basse-Terre

Rejugé en appel pour l’assassinat d’une Martiniquaise, Elie Pierrot a été condamné, ce vendredi 17 novembre, à la perpétuité...

Justice

16/11/2023 - 13:16 | Antilles

Assassinat de la Martiniquaise Dina Balmy : le revirement de l’accusé

Coup de tonnerre ce matin (jeudi 16 novembre) à la cour d'assises de Basse-Terre, statuant en appel. Elie Pierrot...

Justice

15/11/2023 - 16:41 | Toulouse, Haute-Garonne

Tiitof condamné à 30 mois de prison, dont un an avec sursis, pour avoir agressé son ex-compagne

Jugé en comparution immédiate à Toulouse ce mercredi 15 novembre, le rappeur martiniquais Tiitof a été condamné pour l’agression...

Justice

14/11/2023 - 06:15 | Martinique

Yan Monplaisir fait appel de sa condamnation

Condamné à 5 ans d'inéligibilité, le maire de Saint-Joseph a déjà interjeté appel. L'exécution de sa peine actuelle attendra...

Justice

13/11/2023 - 11:19 | Martinique

Blanchiment aggravé : Lionel Monplaisir relaxé, le maire de Saint-Joseph condamné

Le tribunal correctionnel a rendu sa décision ce lundi ( 13 novembre ), Lionel Monplaisir est relaxé pour banqueroute...

Justice

13/11/2023 - 05:29 | Guadeloupe

Un couple rejugé en appel aux Assises de Basse-Terre pour l’assassinat en direct d’une Martiniquaise

Condamnés en juin dernier, Elie Pierrot, poursuivi pour assassinat, et sa compagne, Michelle Gouptar-Ticket, poursuivie, elle, pour complicité d'assassinat...

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