Procès de Rodrigue Petitot : des requêtes en nullité plaidées, le tribunal examine les faits
Après avoir joint les requêtes en nullité plaidées ce matin (2 décembre) par les avocats de la défense à la décision sur le fond du dossier, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a commencé à juger les faits reprochés à Rodrigue Petitot en début d'après-midi. Le président du RPPRAC est poursuivi pour « actes d’intimidations et menaces contre des élus ».
L’audience prévue à 8h ce matin, a débuté avec du retard ce matin. Encadré par une impressionnante escorte policière, Rodrigue Petitot, le président du RPPRAC (Rassemblement pour la Protection des Peuples et des Ressources Afro-Caribéennes) comparaît pour « actes d intimidations et menaces contre les élus ».
Le procès a finalement réellement démarré un peu avant 10h, avec l’intervention des trois avocats de la défense, le Bâtonnier Geroges-Emmanuel Germany, Maître Eddy Arneton et Maître Max Bellemare.
Maître Bellemare a d’abord plaidé les conditions de la garde à vue de Rodrigue Petitot. L’avocat a dénoncé le fait qu’il n’a eu son attèle à la main que 18h après son interpellation. Selon l’avocat, les policiers lui ont laissé de la lumière au moment de dormir.
L'avocat, qui s’exprime sur un ton posé, estime qu’il y a eu une volonté d affaiblir son client et un manque de respect des libertés fondamentales.
Les trois avocats de la défense ont à tour de rôle plaidé leurs requêtes en nullité. Me Eddy Arneton apporte quelques précisions.
Nous considérons que le tribunal n’est pas correctement saisi. Pour la simple et bonne raison que nous avons réclamé un certain nombre de pièces au parquet. Pour qu’une juridiction d’exception soit réunie, il faut que des dispositions soient prises. Et il nous semble que tel n’a pas été le cas. Les prescriptions médicales n’ont pas été respectées pendant la garde à vue. Enfin, à notre sens, il y a un détournement de procédure puisque, selon nous, ce dossier relève du droit de la presse. En conséquence, il y a un tribunal qui n’est pas valablement saisi et une violation des droits de M. Petitot, dans le cadre de sa garde à vue.
Pour lui, ce procès constitue « une attaque à la liberté d’expression ».
Reprise à 13h30
Me Germany a plaidé la remise en liberté de Rodrigue Petitot, avant que les juges du tribunal correctionnel décident d’une suspension d’audience pour examiner les requêtes en nullité.
Après la suspension, les juges décident de joindre les nullités au fond. Le procès a repris à 13h30, avec l’examen des faits. Et notamment la lecture de la retranscription vidéo du Live Tiktok de Rodrigue Petitot et différents courriers ou communiqués en réaction aux propos que le président du RPPRAC a tenus dans celle-ci.
En revanche, il n’y a pas de partie civile à l’audience, comme s’en est déjà expliqué ce matin, par exemple, Justin Pamphile, le président de l’association des maires de Martinique.
Pour Me Eddy Arneton, il s’agit « d’une audience menée par le parquet ».
Des personnes qui auraient pu dire qu’elles étaient victimes ne se constituent pas parties civiles. Cela incline à penser que tout le monde avait bien compris les propos tenus par M. Petitot. Il s’agissait de propos politiques et la qualification retenue par le ministère public ne vaut que pour le ministère public.
Le procès se poursuit cet après-midi. Les avocats de la défense comptent plaider la relaxe.
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