Justice
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Justice

10/01/2024 - 12:07 | France

Discrimination à l’embauche : Adecco jugée pour des fichiers ciblant les personnes noires

Le procès de la société d’intérim Adecco et de deux anciens directeurs reprend demain (jeudi 11 novembre) devant le...

Justice

10/01/2024 - 10:10 | Guadeloupe

Affaire Lambert : le tribunal condamne le propriétaire au civil

Dans une décision rendue hier soir (mardi 9 janvier), le juge des référés de Pointe-à-Pitre a estimé que Thierry...

Justice

02/01/2024 - 16:30 | Martinique

Murielle Renar-Legrand est officiellement à la tête du barreau de Fort-de-France

Elue en juillet dernier, maître Murielle Renar-Legrand succède à Georges Emmanuel Germany en tant que bâtonnier des avocats du...

Justice

22/12/2023 - 09:11 | France hexagonale

Affaire Kéziah Nuissier : l’avocat martiniquais Eddy Arneton sera jugé pour diffamation

L'avocat martiniquais Eddy Arneton sera jugé pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ordonnance de renvoi a été...

Justice

22/12/2023 - 06:36 | France hexagonale

Un quartier de Biarritz conserve son nom « La Négresse »

Après une action en justice intentée par l'association bordelaise Mémoires et Partages, le tribunal administratif de Pau a décidé...

Justice

20/12/2023 - 11:41 | Paris

Deux anciens de l'Office des "stups" condamnés pour avoir facilité un trafic de cocaïne

La décision a été rendue dans le procès des deux policiers haut gradés, anciennement en poste à l’OCRTIS, l’office...

Justice

18/12/2023 - 21:04 |

Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ancien président du SMTVD

Le maire du Macouba et ancien président du SMTVD, Sainte-Rose Cakin, comparaissait, ce lundi (18 décembre), devant le tribunal...

Justice

18/12/2023 - 13:55 | Fort-de-France

L’affaire de l’ex-SODEM renvoyée en mai 2024

Cette affaire, liée à l’attribution des marchés publics pour les travaux du TCSP à Sainte-Thérèse, devait être examinée ce...

Justice

16/12/2023 - 14:04 | Martinique

Les riverains du chemin Tamaya vont devoir encore attendre

L'audience censé trancher le conflit entre la Cacem et le promoteur d'un hôtel a été renvoyée une nouvelle fois...

Justice

16/12/2023 - 13:01 | Antilles

Deux sociétés du groupe ViaATV ont été liquidées

Le tribunal de commerce de Fort-de-France a suivi la requête de la holding propriétaire de la chaîne privée.

Justice

05/12/2023 - 09:35 | Martinique

ViaATV de nouveau devant le tribunal de commerce de Fort-de-France

La chaîne de télévision privée présente sa situation financière à la justice. La direction envisage une restructuration pour garantir...

Justice

23/11/2023 - 15:53 | Martinique

Une journée pour découvrir la protection judiciaire de la jeunesse

Des portes ouvertes ont été organisées aujourd’hui (23 novembre) dans toute la France pour faire découvrir la protection judiciaire...

Justice

22/11/2023 - 07:47 | Bordeaux

Créole : la cour d'appel de Bordeaux suspend la délibération de la CTM

La Cour d'appel administrative de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France. Ce dernier avait rejeté...

Justice

20/11/2023 - 19:44 | Bordeaux

La CTM défend sa position sur le créole devant la Cour d’appel de Bordeaux

Le dossier du créole, langue officielle de la Martinique au même titre que le français, était appelé devant la...

Justice

17/11/2023 - 20:52 | Guadeloupe

Perpétuité confirmée pour Elie Pierrot aux assises de Basse-Terre

Rejugé en appel pour l’assassinat d’une Martiniquaise, Elie Pierrot a été condamné, ce vendredi 17 novembre, à la perpétuité...

Justice

16/11/2023 - 13:16 | Antilles

Assassinat de la Martiniquaise Dina Balmy : le revirement de l’accusé

Coup de tonnerre ce matin (jeudi 16 novembre) à la cour d'assises de Basse-Terre, statuant en appel. Elie Pierrot...

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La CTM défend sa position sur le créole devant la Cour d’appel de Bordeaux

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