Non-lieu du chlordécone en appel : une « question préalable de constitutionnalité » va être posée
Plus d’un an et demi après le non-lieu dans le scandale du Chlordécone, le dossier revient devant la Cour d’Appel. Une réunion a eu lieu ce matin (vendredi 18 octobre) à la maison des syndicats à l’initiative de « Lyannaj pou Dépolyé Matinik » et « Gaoulé Kont chlordécone ». Les organisations appellent toutes les communes de Martinique à se porter parties civiles dans la relance judiciaire de ce dossier.
Les organisations sont toujours mobilisées dans l’affaire du chlordécone. Mardi prochain, le 22 octobre, la cour d’appel de Paris doit examiner l’appel des parties civiles dans ce dossier. Mais, la justice devrait, d’abord, être saisie d’une question plus technique.
Pour rappel, après 15 ans d’instruction judiciaire, les deux magistrats instructeurs chargés de ce dossier ont prononcé un non-lieu le 23 janvier 2023.
Ce vendredi, en amont de cette nouvel épisode judiciaire, le « Lyannaj pou Dépolyé Matinik » et le « Gaoulé Kont Chlordécone » ont tenu à faire le point, à la maison des syndicats, à Fort-de-France.
Avant d'entrer dans le vif fu sujet,Philippe Pierre-Charles, porte-parole du collectif « Gaoulé Kont Chlordécone » a tenu à condamner les poursuites judiciaires contre les militants.
Les deux organisations appellent notamment toutes les communes de Martinique à se porter parties civiles dans la relance judiciaire de ce dossier.
Les précisions de Philippe Pierre-Charles :
Ce 22 octobre est juste un épisode. Il ne sera pas discuté de la question du non-lieu. Il sera discuté d'une question préalable de constitutionnalité que les avocats ont estimé nécessaire pour se donner plus de chances d'avoir gain de cause dans l'examen de la question du non-lieu. Parce que nous sommes toujours dans cette optique, briser ce non-lieu et faire que la justice passe et que l'impunité ne soit pas la règle de ce pays
600 plaignants
600 plaignants sont aujourd’hui dans la procédure judiciaire. Me Sylvette Romer, de Martinique, et Me Christophe Leguevaques défendront le dossier à Paris.
Depuis des mois, les syndicats et militants ont travaillé à rassembler et à convaincre de l’importance de la mobilisation, comme le précise Philippe Pierre-Charles.
Aujourd’hui, un nombre significatif d'organisations populaires, syndicales, associatives de France se mobilisent. Et les Antillais qui sont à Paris seront également le 22 à 9h devant le tribunal. Et parmi ces organisations, il y a le Syndicat Solidaires, il y a la CGT, il y a la FSU, il y a l'association Attac, l'association Copernic, Confédération Paysanne, Nouvelle Génération, une grosse structure écologique. Et puis évidemment, le soutien de nos organisations ici. Il est très important qu'en France, on dépasse la phase des simples communiqués, des simples articles de journaux pour que le pouvoir se rende compte qu’on ne lâche rien et qu’il faut la réparation.
Des indemnités ont commencé à être perçues à la suite des conséquences de l’exposition au chlordécone notamment sur la santé, mais encore de façon « très insuffisantes », déplore Philippe Pierre-Charles.
Trop peu de personnes qui ont été indemnisées, au vu des conditions terribles qui ont été mises. Et d'autre part, sur plusieurs cas, il y a des contestations. Des dossiers sont en cours en ce moment pour que ces indemnisations soient plus conséquentes, parce que parfois, elles sont ridicules. Il y a des choses qui avancent à ce niveau. On communiquera lorsque ce sera le cas
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