Le gouvernement lance une mission sur la régulation des prix des carburants et du gaz dans les Outre-mer

Au 1er janvier 2021, la bouteille de gaz de 12,5 kilos coûtait 25,28 euros. Les mois suivants son prix s'est envolé pour atteindre 30,56 euros au mois d'octobre 2021.

Une hausse qui a servi de catalyseur aux contestations de novembre et décembre.

Ce vendredi, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, ont confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission relative à la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d’outre-mer.

La mission analysera la structure de prix des différents types de carburants et du gaz embouteillé vendus dans
les cinq départements d’Outre-mer, en se focalisant sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane – ces trois territoires se singularisant par le monopole historique de l’entreprise SARA sur le raffinage.

Elle pourra en outre interroger la pertinence du modèle actuel de fixation des prix dans le contexte de la transition énergétique. Les premiers résultats de la mission sont attendus à la fin du mois de mars 2022.

Le gouvernement rappelle que cette mission s’inscrit dans un contexte marqué par la forte croissance du cours mondial des hydrocarbures depuis 2021, qui résulte de la sortie de crise mais aussi des choix opérés par certains pays producteurs, la forte baisse de la consommation en 2020-2021 (y compris celle du carburant dédié à l’aviation) qui a fortement perturbé les équilibres de fixation des prix et les enjeux de la transition énergétique, qui doivent être anticipés pour que le modèle de fixation des prix ne constitue pas un frein à cette transition.

Dans les départements d’Outre-mer, les prix des carburants et du gaz sont réglementés. Ils doivent répondre aux réglementations de l’Union européenne, à une logistique dédiée aux départements d’Outre-mer, à une situation de monopole ou de quasi-monopole des opérateurs.

"Dans ce contexte, la régulation des prix nécessite une méthode d’élaboration d’un tarif réglementé, en substitution au prix de marché, qui soit économiquement raisonnable tant pour les opérateurs que pour les consommateurs", précise le gouvernement.