Outre-Mer : la DGCCRF dément le blocage de son enquête sur les taux de sucre dans les aliments
La DGCCRF se défend après l'article du Canard Enchaîné sur la loi sucre qui avait suscité de vives réactions. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes dément tout report de publication et assure que l'enquête n'est pas encore finalisée.
Une enquête encore en cours
La semaine dernière, le Canard Enchaîné affirmait que Bercy voulait retarder la publication d'un rapport «accablant» sur l'application de la loi sucre. Voté en 2013, le texte dit «loi Lurel» interdit en Outre-mer la vente de produits plus sucrés que ceux distribués dans l'Hexagone.
Aujourd'hui, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes en charge de ce rapport, conteste tout report de publication et assure que l'enquête n'est pas encore terminée.
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Selon la DGCCRF, c'est au cours du mois d'octobre prochain que le rapport sur la loi Lurel devrait être publié, une fois que les services centraux auront achevé la rédaction des bilans et des remontées des enquêtes de terrain, comme le prévoit la procédure usuelle. La direction réfute catégoriquement l'information selon laquelle la publication aurait été reportée au motif que les premiers résultats seraient accablants. Même démenti sur un éventuel report décidé au motif de protéger les intérêts économiques. C'est totalement faux et infondé, affirme-t-on à la DGCCRF.
Et cela serait même en incohérence avec les premiers résultats de l'enquête qui montreraient une application positive de la loi sucre.
Des investigations décalées à cause de la crise sanitaire
Alors, pourquoi ce délai est plus long pour la sortie du rapport ? C'est en 2019 que la direction a décidé de mener des investigations sur le respect de la loi Lurel en ciblant les boissons rafraîchissantes sans alcool, en particulier les sodas. Mais les investigations, qui devaient démarrer notamment en Guadeloupe et en Martinique au deuxième semestre 2020, ont dû être décalées en raison de la crise sanitaire.
Les contrôles ont donc été reprogrammés début 2021. En conséquence, à ce stade, l'enquête n'est pas encore terminée. Mais elle devrait bien l'être dans les prochaines semaines.
