Un stage de citoyenneté sur le travail dissimulé organisé par le Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes

De 9h à 16h au Tribunal mixte de commerce sur la place de la Victoire, une journée de sensibilisation alliant ateliers de réflexions et échanges avec les différents partenaires et institutions œuvrant dans la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et l'emploi illégal est organisée. Une alternative pénale aussi pour les patrons pris en infraction.

Lutter contre les fraudes aux prestations sociales

Y seront présentes la gendarmerie, la DEETS et l'URSSAF. Le service de contrôle judiciaire et d'enquête est engagé depuis sa création pour le dispositif de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et le travail illégal. Le Service de contrôle judiciaire et d’Enquêtes a ainsi développé depuis 2022 un stage de citoyenneté qui est une sanction pénale susceptible d'être infligée à une personne reconnue coupable d'un délit et pendant lequel lui seront rappelés les éléments importants en rapport avec l'infraction commise dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou dans le cadre de l'exécution d'une peine.

65 justiciables ont déjà réalisé ce stage

Les justiciables concernés sont orientés vers ce service pour l'exécution à leurs frais du stage, qui est conçu sous la forme d'une journée de sensibilisation avec divers ateliers. L'objectif poursuivi est de rappeler aux justiciables leurs obligations en tant que dirigeant et employeur, mais aussi de les informer sur le non-respect des obligations légales et enfin de mesurer les conséquences sur la société guadeloupéenne de tels actes de portée pédagogique. Ce stage détaille également les aides apportées pour sortir ou éviter les difficultés dans la gestion de leur entreprise, des liens utiles et des outils opérationnels. Depuis 2022, 65 justiciables ont réalisé ce stage au cours de douze sessions organisées.