Les élections de la Chambre d’Agriculture de Guadeloupe annulées par le tribunal administratif
Dans une décision rendue ce mardi 25 mars, le tribunal administratif, saisi par la liste arrivée en seconde position pour le collège n° 1 des « chefs d’exploitation et assimilés », annule les élections qui se sont tenues du 15 au 31 janvier dernier.
Le 7 mars dernier, Patrick Sellin, a été officiellement réinstallé à la tête de la Chambre d'agriculture de Guadeloupe. Sa liste, le Modef, était arrivée en tête à l’issue du scrutin organisée pour la chambre d’agriculture, entre le 15 et le 31 janvier, avec 30,76 % des suffrages (collège n° 1 « chefs d’exploitation et assimilés »).
Mais il faudra donc revoter. C’est, en tout cas, ce que vient de décider le tribunal administratif de Guadeloupe, dans une décision rendue ce mardi 25 mars.
La justice administrative avait été saisie par une protestation et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 13 mars, de Wilhem Monrose, tête de la liste « Jeunes Agriculteurs et Fédération Nationale des Syndicats d’exploitants agricoles du département de Guadeloupe » (JA-FNSEA), arrivée en deuxième position avec 25,14 % des voix.
Dans sa requête, ce dernier demandait au tribunal administratif d’annuler les opérations électorales en ce qui concerne le collège « chefs d’exploitation et assimilés » au motif que les libellés erronés de sa liste et de celle de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Guadeloupe (FDSEA), avaient été de nature à induire en erreur les électeurs votant par voie électronique.
Les élections du collège 1 annulées
Dans un communiqué, le tribunal confirme, à la lueur des éléments, « avoir constaté que, sur la plateforme de vote électronique, la liste de la FDSEA était incorrectement libellée « FNSEA » alors même qu’elle n’était pas soutenue par cette fédération nationale, et que la liste « JA et FNSEA » était incorrectement libellée « JA ». »
Le tribunal a en outre relevé que si le préfet de la Guadeloupe a publié le 22 janvier 2025, soit sept jours après l’ouverture du scrutin, un communiqué de presse sur le site internet de la préfecture et sur les réseaux sociaux afin de préciser les appartenances syndicales de chacune des listes candidates, 436 votes électroniques avaient déjà été exprimés à cette date pour le collège n°1 et que l’écart de voix était seulement de 166 voix entre les deux premières listes MODEF 971 et JA‑FNSEA.
Compte tenu du faible écart des voix entre ces deux listes et de la clarification tardive opérée, le tribunal annule les élections des membres du collège n°1 de la chambre départementale d’agriculture de Guadeloupe par un jugement du 25 mars 2025.
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