La cour d'assises de Basse-Terre se penche sur 5 affaires durant cette première session de l'année
Trois affaires en appel dont une devant la cour d'assises des mineurs sont au programme de cette première session de l'année 2024.
A compter de ce mardi matin, cinq affaires sont appelées à être jugées ou rejugées jusqu'au 7 février, soit sur cinq semaines d'audience, à l'occasion de la première session d'assises de l'année.
Sur les cinq affaires appelées à être jugées, seules deux le seront, en première instance, devant une cour d'assises simple composée de 3 magistrats et 6 jurés populaires.
Les trois autres le seront devant la cour d'assises statuant en appel. Autrement dit, ces trois dossiers reviennent pour la deuxième fois et face cette fois à 9 jurés populaires, soit 3 de plus, avec l'intime espoir, peut-être même l'intime conviction de renverser ou d'atténuer le verdict.
Loin d'être évident lorsque l'on sait que le premier prononcé est 8 à 9 fois sur 10 confirmé en seconde instance.
Deux meurtres en première instance
Deux de ces trois affaires concernent des viols dont un commis sur mineur avec circonstances aggravantes. La troisième est une tentative d'assassinat.
Les deux derniers dossiers sont nouveaux. Ils concernent des affaires de meurtre. L'un commis à Baie-Mahault; l'autre à Basse-Terre.
Les 3 dossiers en appel, par rapport à la date de leur premier jugement, ont été jugés récemment. Une cadence qui s'explique puisqu'il doit respecter un délai d'appel qui ne doit pas excéder 1 an.
Des appels qui sont de plus en plus utilisés, notamment par les condamnés mais également par le Ministère Public. Ce qui augmente le nombre de séances et d'affaires à juger, provoquant l'enchaînement des sessions à un rythme soutenu.
