Fraudes électorales : le fonctionnaire de police et sa nièce condamnés
Par Anaelle EDOM
04/05/2016 - 16:40
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:21
Guadeloupe
Ce mardi 3 mai 2016, dans le dossier de procurations frauduleuses de vote établies dans le canton 21 (Baillif, Vieux- Habitants, Bouillante) lors des dernières élections départementales, le délibéré est tombé. Les prévenus ont été reconnus coupables par le tribunal de Basse-Terre.
Ce mardi 3 mai 2016, Siméon Lesueur, fonctionnaire de police au
commissariat de Basse-Terre et sa nièce, élue de l'opposition de l'actuel
conseil municipal de Baillif ont été reconnus
coupables des faits qui leur étaient reprochés.
Ils ont donc été condamnés respectivement à 8 et 6 mois de prison avec sursis. Les prévenus se voient également privés de leur droit civique et civil.
Siméon Lesueur et sa nièce, Béatrice Lesueur devront payer chacun une amende de 1000 euros. Néanmoins, ils envisagent de faire appel de ce jugement du tribunal, qui a quasiment suivi les réquisitions du procureur de la République.
Les arguments développés pour leur défense, notamment sur la nullité de la procédure ont été rejetés.
Ils ont donc été condamnés respectivement à 8 et 6 mois de prison avec sursis. Les prévenus se voient également privés de leur droit civique et civil.
Siméon Lesueur et sa nièce, Béatrice Lesueur devront payer chacun une amende de 1000 euros. Néanmoins, ils envisagent de faire appel de ce jugement du tribunal, qui a quasiment suivi les réquisitions du procureur de la République.
Les arguments développés pour leur défense, notamment sur la nullité de la procédure ont été rejetés.
