Délibération du Gosier suspendue : le TA demande un nouveau conseil municipal

A la suite du vote contesté de la délibération portant délégation de compétences au maire du Gosier, Michel Hotin, lors du conseil municipal du 6 mai dernier, les élus de l’opposition avaient déposé une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif de Basse-Terre.

Cette requête visant à suspendre l’exécution de ladite délibération a été examinée ce lundi matin (19 mai).

Convocation d’un nouveau conseil municipal

Le tribunal administratif a rendu sa décision.

L’exécution de la délibération du 6 mai 2025 portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier est suspendue.

Il est enjoint au maire de la commune du Gosier de convoquer un nouveau conseil municipal aux fins de délibération sur la délégation de compétence du maire dans un délai de huit jours, à compter de la notification de la présente ordonnance.

« Une atteinte fondamentale au droit de vote »

L’ancien maire du Gosier, Liliane Montout, qui avait déposé cette requête en référé-suspension avec les élus de l’opposition et un élu de la majorité, a réagi après la décision du tribunal administratif :

Il y a eu une atteinte fondamentale au droit de vote. Le maire n’a pas respecté notre expression. Nous avons tous, les 18, voté contre cette délibération concernant la délégation générale à M. Hotin. Donc nous sommes très satisfaits. Le juge des référés a décidé de refaire un conseil municipal dans les 8 jours à venir. Le maire du Gosier devra s’y tenir. On n’est pas là pour mettre du désordre au Gosier. On est là pour faire respecter l’expression de vote. Nous sommes des élus et nous allons voter en conscience. Si M. Hotin nous fait confiance, le conseil municipal donnera des avis favorables, mais il faudra qu’il travaille avec nous.

"Une décision purement provisoire"

La municipalité du Gosier a pris acte de l’ordonnance rendue en référé ce lundi et a réagi par voie de communiqué :

Cette décision, purement provisoire, ne constitue en rien un jugement sur le fond. Elle fait suite à une nouvelle offensive d'une opposition, en mal d'arguments politiques, mais experte en blocages institutionnels.

Dénonçant « stratégie du chaos et des recours systématiques », le maire en place et son équipe disent ne pas comprendre cette décision.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de la Ville du Gosier