Un procès d'assises renvoyé faute de jurés, une première en Guadeloupe

Une première en Guadeloupe et probablement en France. Faute de jurés suffisants, la Cour d'Assises statuant en appel sur une affaire d'assassinat n'a pas été en mesure de juger un homme condamné à 25 années de réclusion criminelle en première instance.

Un évènement qui a des conséquences mais qui interpelle aussi sur le respect civique du citoyen convoqué devant juger au nom du peuple français.

Hélène Morton, avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre, explique comment on est arrivé à cet incident majeur :

Nous sommes en appel, donc il faut neuf jurés pour composer la cour. Il nous faut donc tirer au sort les neuf jurés sur une liste dite liste de session et il nous faut minimum 23 personnes présentes, sachant que sur cette liste de session, nous avons 45 jurés, normalement. Et hier, ce qui s'est passé, c'est que nous n'avons pas eu les 23 personnes requises. Nous en avons eu 21. Nous avons essayé de trouver des jurés supplémentaires, mais vu l'heure, ils étaient forcément absents dans leur domicile. Nous avons donc été contraints, puisque l'accord d'assises est tenu à des règles de forme, mises en place pour protéger les droits de la défense, de renvoyer cette affaire

Prorogation de la détention provisoire

Le renvoi du procès a des conséquences lourdes sur la situation carcérale de l'accusé puisque celui-ci fait l'objet d'une mesure de détention provisoire. Il a fallu prendre des dispositions pour éviter un imbroglio juridique.

Nous avons été contraints, puisqu'il s'agit de quelqu'un qui est incarcéré sur une lourde de peine, de saisir le président de la Chambre d'instruction pour une prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire. Cette personne devait être jugée avant le 14 février et nos audiences sont déjà programmées jusqu'au mois de juillet. Donc, nous avons été contraints de réorganiser le programme des audiences