Cinq dossiers de viols devant la cour criminelle départementale
Jusqu'au 17 avril prochain, les magistrats professionnels de la cour criminelle départementale, président et assesseurs, auront à juger 5 dossiers de viols. Une session où le huis clos sera de rigueur dans plusieurs de ces affaires.
Les magistrats de la cour criminelle départementale vont se succéder jusqu'au 17 avril prochain pour juger cinq affaires de viols qui font encourir à leurs auteurs, s'ils sont déclarés coupables, la même peine maximale de 20 années de réclusion criminelle.
Six individus vont comparaître, cinq hommes et une femme, dont un couple. Les accusés sont âgés entre 24 et 74 ans. Cinq sont originaires de Guadeloupe et un d'Haïti.
Les chefs d’accusation
Les chefs d’accusation sont multiples : viols commis sur mineurs de 15 ans, détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, corruption de mineur par une personne mise en contact avec la victime par un réseau de communications électroniques. Mais aussi non-dénonciation de mauvais traitement, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur, violences habituelles sur un mineur de 15 ans suivies d'incapacité supérieure à 8 jours.
Dans trois de ces cinq affaires, le conseil départemental s'est constitué partie civile.
Huis clos
Plusieurs d'entre elles se dérouleront à huis clos, à l'image de celle traitée ce lundi (7 avril) et demain mardi.
Un huis clos la plupart du temps réclamée et obtenu par les victimes présumées ou rendues parfois nécessaires par le lien de parenté qui peut lier les deux parties concernées, accusé et partie civile, particulièrement lorsque les victimes sont des enfants.
Ce principe de précaution justifie mieux, dès lors, que ces faits soient traités devant une cour criminelle composée essentiellement de magistrats professionnels.
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