La démission de Catherine Conconne plus fausse que vraie pour le Tribunal Administratif
Par Jean-Philippe LUDON, @jpludonrci
15/10/2015 - 02:52
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:30
Martinique
Après le rejet de sa requête par le tribunal administratif de Fort-de-France pour faire acter la démission de Catherine Conconne et désigner son remplaçant au conseil régional, Louis Boutrin, conseiller régional d'opposition, a confirmé son intention de saisir le Conseil d'Etat. De son côté, Catherine Conconne a retrouvé le sourire et attend avec sérénité la suite des événements.
(Photo et vidéo)
Catherine Conconne, la première vice-présidente de la Région Martinique a retrouvé le sourire. Et, face au choix de son collègue élu régional patriote Louis Boutrin de faire appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif (TA) de Fort-de-France (Martinique), elle affiche sa sérénité.
Retour sur le fil des événements des dernières heures.
Comme prévu, le TA de Fort-de-France a donc examiné mercredi 14 octobre, en fin de matinée lors d'une audience en référé, la requête de Louis Boutrin après le refus du préfet de Région Fabrice Rigoulet-Roze de faire droit à sa demande.
Pour mémoire, M. Boutrin demandait au préfet de prendre acte d'une lettre de démission de Catherine Conconne, de contester le refus du président de Région Serge Letchimy de l'accepter et de désigner enfin le remplaçant de l'élue régionale.
Dans sa réponse au conseiller régional Louis Boutrin, Fabrice Rigoulet-Roze estimait qu'une lettre de démission doit être rédigée en des termes non équivoques et dans une forme ne laissant aucun doute sur la volonté expresse de son auteur". Concluant que"le courrier adressé par Mme Conconne le 3 août 2015 au président du conseil régional de la Martinique ne réunissait pas ces conditions".
Portée devant la juridiction administrative mercredi matin, l'affaire de la fausse-vraie démission de Catherine Conconne avec ses implications a fait l'objet d'un échange contradictoire entre les parties lors d'une audience en référé.
En milieu d'après-midi, l'ordonnance du juge des référés était rendue publique. Il ordonnait le rejet de la requête de Louis Boutrin. Et le versement par ce dernier d'une somme de 1000 euros à la Région Martinique en application des dites dispositions de l'article L.761-1 du code de la justice administrative.
Un texte de 4 pages où il est écrit notamment ceci :
"Considérant, en premier lieu, que la décision du président du conseil régional en date du 3 août 2015 n'empêche pas Mme Conconne d'exercer un quelconque mandat ni de participer à une élection ; que, par suite, et alors au surplus que la lettre de Mme Conconne en date du 3 août 2015 est rédigée en des termes équivoques, la décision querellée n'a pas porté d'atteinte grave et manifestement illégale, au sens et pour l'application des dispositions précitées, à la liberté pour l'intéressée d'exercer son mandat ;"
Joint par RCI, Louis Boutrin a indiqué qu'il allait saisir le Conseil d'Etat. A la Région, qui demandait le rejet de la requête et la condamnation de son auteur à lui verser la somme de 6000 €, on affiche une certain détachement voire une certaine hauteur suite à l'ordonnance du tribunal administratif.
Ainsi, dans un communiqué intitulé "le conseil Régional poursuit son travail de développement de la Martinique", le président de la Région prend juste acte de l'ordonnance du Tribunal Administratif. Avec ce commentaire en gras : Serge Letchimy confirme sa position selon laquelle les affaires de justice doivent être laissées à la seule appréciation des juges et des tribunaux.
Reste à attendre de connaître ce que sera l'appréciation des juges du Conseil d'Etat qu'entend saisir le conseiller régional Louis Boutrin. Et ce sera peut-être alors l'épilogue d'une fausse-vraie démission dont l'origine se trouve dans la mise en examen de Catherine Conconne, le 30 juillet 2015, pour recel d'abus de biens sociaux dans le cadre d'une enquête portant sur la perception de subventions par la société Vedettes Madinina".
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
Catherine Conconne, la première vice-présidente de la Région Martinique a retrouvé le sourire. Et, face au choix de son collègue élu régional patriote Louis Boutrin de faire appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif (TA) de Fort-de-France (Martinique), elle affiche sa sérénité.
Retour sur le fil des événements des dernières heures.
Comme prévu, le TA de Fort-de-France a donc examiné mercredi 14 octobre, en fin de matinée lors d'une audience en référé, la requête de Louis Boutrin après le refus du préfet de Région Fabrice Rigoulet-Roze de faire droit à sa demande.
Pour mémoire, M. Boutrin demandait au préfet de prendre acte d'une lettre de démission de Catherine Conconne, de contester le refus du président de Région Serge Letchimy de l'accepter et de désigner enfin le remplaçant de l'élue régionale.
Dans sa réponse au conseiller régional Louis Boutrin, Fabrice Rigoulet-Roze estimait qu'une lettre de démission doit être rédigée en des termes non équivoques et dans une forme ne laissant aucun doute sur la volonté expresse de son auteur". Concluant que"le courrier adressé par Mme Conconne le 3 août 2015 au président du conseil régional de la Martinique ne réunissait pas ces conditions".
Portée devant la juridiction administrative mercredi matin, l'affaire de la fausse-vraie démission de Catherine Conconne avec ses implications a fait l'objet d'un échange contradictoire entre les parties lors d'une audience en référé.
En milieu d'après-midi, l'ordonnance du juge des référés était rendue publique. Il ordonnait le rejet de la requête de Louis Boutrin. Et le versement par ce dernier d'une somme de 1000 euros à la Région Martinique en application des dites dispositions de l'article L.761-1 du code de la justice administrative.
Un texte de 4 pages où il est écrit notamment ceci :
"Considérant, en premier lieu, que la décision du président du conseil régional en date du 3 août 2015 n'empêche pas Mme Conconne d'exercer un quelconque mandat ni de participer à une élection ; que, par suite, et alors au surplus que la lettre de Mme Conconne en date du 3 août 2015 est rédigée en des termes équivoques, la décision querellée n'a pas porté d'atteinte grave et manifestement illégale, au sens et pour l'application des dispositions précitées, à la liberté pour l'intéressée d'exercer son mandat ;"
Joint par RCI, Louis Boutrin a indiqué qu'il allait saisir le Conseil d'Etat. A la Région, qui demandait le rejet de la requête et la condamnation de son auteur à lui verser la somme de 6000 €, on affiche une certain détachement voire une certaine hauteur suite à l'ordonnance du tribunal administratif.
Ainsi, dans un communiqué intitulé "le conseil Régional poursuit son travail de développement de la Martinique", le président de la Région prend juste acte de l'ordonnance du Tribunal Administratif. Avec ce commentaire en gras : Serge Letchimy confirme sa position selon laquelle les affaires de justice doivent être laissées à la seule appréciation des juges et des tribunaux.
Reste à attendre de connaître ce que sera l'appréciation des juges du Conseil d'Etat qu'entend saisir le conseiller régional Louis Boutrin. Et ce sera peut-être alors l'épilogue d'une fausse-vraie démission dont l'origine se trouve dans la mise en examen de Catherine Conconne, le 30 juillet 2015, pour recel d'abus de biens sociaux dans le cadre d'une enquête portant sur la perception de subventions par la société Vedettes Madinina".
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
