Les bébés mort-nés peuvent désormais porter un nom complet

Par 08/12/2021 - 15:51 • Mis à jour le 08/12/2021 - 15:32

La loi autorise depuis hier (mardi 7 décembre) les parents à donner un nom complet à un enfant mort durant la grossesse. Jusqu'ici, les bébés mort-nés ne bénéficiaient que d'un prénom. Une avancée pour la reconnaissance de ces bébés décédés prématurément.

    Les bébés mort-nés peuvent désormais porter un nom complet

Le texte publié au Journal Officiel hier permet aux parents de donner un nom de famille à un enfant mort-né. Ce texte, déposé en décembre 2020 par la sénatrice Anne-Catherine Loisier de l'Union centriste, doit permettre aux parents d'obtenir une plus grande reconnaissance symbolique de leur enfant décédé. 

Une grande avancée pour les associations qui défendaient bec et ongle ce projet, fondamental pour faciliter le processus de reconstruction.

Depuis 1983 , les familles pouvaient demander, sur présentation d’un certificat médical d’accouchement,  la délivrance d'un acte d'enfant sans vie à l'administration.

En 2009, la loi autorise à donner un prénom au bébé mort-né dès lors que la grossesse a dépassé la quinzième semaine d’aménorrhée. Désormais vient s'ajouter la précision suivante : « Peuvent également y figurer, à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l'enfant ainsi qu'un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Cette inscription de prénoms et nom n'emporte aucun effet juridique »

Pour Mathilde Edmond-Mariette, présidente de l'association Zetwal an syel, c'est une avancée importante qui prouve que les politiques ont prêté une oreille attentive à la douleur des familles endeuillées :

C'est vraiment quelque chose qui va faire avancer la reconnaissance à la fois administrative mais aussi sociétale puisque l'Etat français dit aux parents : votre enfant, on le reconnaît, il a un nom et un prénom, donc il fait partie intégrante de votre famille, quel que soit le nombre de semaines, de jours ou d'heures qu'il aura vécu. C'est un pas de plus vers la guérison et la reconstruction, donc finalement c'est de l'espérance pour ces parents


 

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