Chlordécone : l'État se pourvoit en cassation pour contester sa responsabilité

Au terme d'un long combat, la décision rendue le 11 mars dernier avait ouvert la voie à l'indemnisation d'une poignée de victimes, 9 sur les 1286 plaignants, en grande majorité des hommes, pour lesquels ce préjudice moral d'anxiété avait été validé sur la base de dossiers médicaux et preuves circonstanciées. Dans les mots aussi, même s'il ne s'agissait que d'une juridiction administrative qui n'a donc pas d'influence sur le volet pénal de l'affaire, la responsabilité de l'État français avait clairement été réaffirmée par la Cour.

Sauf que vendredi dernier, à la veille des commémorations nationales de l'esclavage, la traite et les abolitions du 10 mai, l'administration française a déposé un pourvoi en cassation devant le conseil d'État pour contester cette décision. Maître Christophe Lèguevaques qui représente les plaignants s'insurge face à cette procédure et le "timing".

Il y a une contradiction entre les affirmations des plus hautes autorités, notamment le Président de la République, qui reconnaissent qu'il y a responsabilité de l'État. La justice a dit la même chose, et là curieusement, l'administration se pourvoit en cassation pour contester cette décision. Quand j'ai vu que Mme Aurore Bergé avait la main sur le coeur lors des cérémonies du 10 mai, j'ai pensé qu'elle était sincère, et en fait, elle avait la main sur le coeur pour éviter qu'on ne lui pique son porte-feuille ! C'est un double langage insupportable pour les victimes. On a un peu l'impression que l'objectif c'est de gagner du temps.

Selon l'avocat joint par RCI, la procédure enclenchée par l'État pourrait rallonger l'examen judiciaire de cette partie du dossier de "18 à 24 mois".

#chlordecone la veille des cérémonies de la Journée commémorative du souvenir de l' #esclavage et de son #abolition l’Etat a décidé de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la CAA reconnaissant sa #responsabilité. Double langage ? @outremer_gouv @auroreberge @Agri_Gouv

— Christophe LEGUEVAQUES (@CLeguevaques31) May 12, 2025

Dans son message publié sur les réseaux sociaux, Christophe Lèguevaques a interpellé plusieurs instances directement, notamment le ministre Manuel Valls.

C'est un très mauvais signal qui est envoyé. Cela montre que son voyage aux Antilles ne lui a rien appris et qu'il n'en a tiré aucune conséquence. La problématique du chlordécone, qui n'est pas simplement sur les indemnisations, il y a aussi les réparations et la mise en place de mécanismes pour assurer la survie des îles, tout cela lui passe au-dessus de la tête. Il préfère faire de la politique politicienne et ne pas répondre aux attentes des Martiniquais et Guadeloupéens. 

Pour rappel, ce pourvoi concerne le volet administratif du dossier chlordécone. Pour ce qui est de la partie pénale, une nouvelle audience en appel pour contester le non-lieu prononcé et faire reconnaître la responsabilité de l'État est prévue en septembre, à Paris.