Le pass vaccinal définitivement adopté

Par 16/01/2022 - 14:28 • Mis à jour le 16/01/2022 - 14:18

Deux semaines de débats chaotiques auront été nécessaires pour voter ce douzième texte sanitaire en 2 ans et adopter le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal.

    Le pass vaccinal définitivement adopté
du pass sanitaire au pass vaccinal

 215 voix pour et 58 contre, le projet de loi sur le pass vaccinal a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il faudra désormais pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars.

La version adoptée par les sénateurs, la semaine dernière, supprime la possibilité de procéder à des vérifications d'identité de la part des professionnels. Elle retire également l'amende administrative pour non-respect par l'employeur des règles du télétravail. 

Ainsi, des dizaines de milliers de pass sanitaires devraient être désactivés, dans l'hexagone, faute de rappel de vaccin anti-Covid. Le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, mais un groupe de parlementaires a déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir "le respect des libertés fondamentales". Il leur faut au minimum la signature de 60 élus pour que les Sages se penchent sur le texte.

Cependant, la Ministre en charge de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon a confirmé que le pas vaccinal devrait entré en vigueur, pour les plus de 16 ans, dans les prochains jours.

En effet, les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire

Pour rappel, le Sénat avait adopté un amendement, la semaine passée, donnant la possibilité aux préfets d'Antilles-Guyane, sur un temps limité, de conditionner l'accès à certains lieux ou évènement, à la simple présentation du pass sanitaire, valable aussi avec la présentation d'un test négatif ou d'un certificat de rétablissement.

Ainsi les préfets de nos territoires pourront adapter la mise en œuvre du pass vaccinal et sa date d'entrée en vigueur.

Tags