Arrêt de travail : un nouveau formulaire sécurisé obligatoire depuis le 1er septembre
Depuis ce 1er septembre, afin de lutter contre la fraude aux arrêts de travail, la CGSS rend obligatoire un nouveau formulaire papier, hautement sécurisé. Objectif : protéger les assurés et mettre fin aux falsifications. Un nouveau document et seul valable après un délai accordé depuis le 1er juillet.
Depuis le 1ᵉʳ septembre, tout ancien formulaire papier d'arrêt de travail est rejeté par la CGSS.
Une mesure stricte, mais indispensable. En 2024, les fraudes liées aux faux arrêts de travail ont coûté 42 millions d'euros à l'assurance maladie en France.
Si la majorité des arrêts sont aujourd'hui télétransmis directement par les médecins, certains cas nécessitent encore un support papier comme les visites à domicile.
C'est donc ce nouveau formulaire CERFA renforcé qui s'impose.
Sept éléments de sécurité
Hologramme, ancre magnétique, filigrane, sept éléments de sécurité au total rendent la falsification quasiment impossible.
Anne Aymone Gruette, médecin généraliste, apporte une précision quant à la vérification de ce document.
Parmi les sept éléments de sécurité renforcé, on retrouve une bande orange fluo et un QR code. C'est la seule façon d'éviter des complications.
Car les conséquences peuvent être les suivantes.
Le risque majeur, c'est que leur arrêt ne soit pas pris en charge, donc que leur indemnité soit retardée ou refusée.
Et dans certains cas, c’est un retour obligatoire chez le médecin pour régulariser sa situation.
Les faux arrêts de travail sanctionnés
Le docteur Anne Aymone Gruette donne donc ce conseil.
Passez par la télétransmission quand c'est possible ou alors assure-vous que le médecin utilise bien le nouveau formulaire sécurisé.
Pour les patients, la vigilance est donc de mise.
Un ancien formulaire, un scan ou une simple photocopie seront automatiquement refusés.
La CGSS rappelle enfin que les faux arrêts de travail sont sévèrement sanctionnés et cela peut aller jusqu'à des poursuites judiciaires.
