Yaël Braun-Pivet : « Demain quoi qu'il se passe, il n'y aura pas abrogation de la réforme des retraites »
C'est ce qu'a déclaré ce matin (mercredi 7 juin), la présidente de l'Assemblée Nationale sur BFMTV/RMC. Une position qui fait déjà réagir, notamment les députés du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Après le 49.3, c'est un autre article de la Constitution qui est brandi : le 40. Celui-ci déclare irrecevable les propositions et amendements des parlementaires quand leur adoption a pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
Et pour Yael Braun-Pivet, c'est le cas des amendements déposés qui visent à rétablir l'âge de la retraite à 62 ans. Amendement déposé après la suppression de l'article 1 du texte en commission et qui ne proposerait donc pas de compensation suffisante.
Sur ces amendements de rétablissement de l'article 1, je suis très claire, ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée aujourd'hui et je suis en train d'examiner l'ensemble des autres amendements puisqu'il y aura évidemment d'autres irrecevabilités qui seront prononcées. Moi, je suis constante, je l'ai toujours dit et depuis que je suis présidente de l'Assemblée nationale, j'applique la règle, rien que la règle
Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET): "J'en ai marre des pompiers pyromanes qui expliquent que nous serions en déni de démocratie, alors que nous appliquons la règle et la loi" pic.twitter.com/YpQyFLEVSz
— BFMTV (@BFMTV) June 7, 2023
C'est donc sans cette mesure phare de retour de l'âge de départ à la retraite de 64 à 62 ans que la proposition de loi pourrait tout de même être examinée demain. En réaction, le groupe Liot a dénoncé une attaque inédite contre les droits du Parlement.
De son côté, la France insoumise a fustigé des précédents extrêmement dangereux pour la démocratie et annoncé le dépôt d'une motion de censure.
Les débats seront animés demain à l'Assemblée où d'autres textes du groupe Liot doivent être examinés dans la journée, dont celui sur le renforcement de la continuité territoriale en outre mer.
