Taxe sur les billets d'avion : des négociations avec Bruxelles seront nécessaires pour épargner les Outre-mer
L'augmentation annoncée de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) était au menu de l'audition de François-Noël Buffet par la délégation Outre-mer du Sénat. Le ministre s'est montré prudent quant à une issue favorable même si des discussions sont en cours avec l'Union Européenne.
Alors que les compagnies aériennes anticipent la hausse de la TSBA à partir du 1er janvier prochain, les parlementaires ultramarins s'alarment de la situation dans un contexte de dénonciation de la vie chère.
Auditionné ce matin par la Délégation sénatoriale aux Outre-Mers, François-Noël Buffet, ministre des Outre-mer a indiqué que la France devait négocier avec l'Europe au préalable pour faire bénéficier aux destinations ultramarines d'une exemption de cette augmentation.
Le locataire de la rue Oudinot a souligné que d'autres leviers étaient à l'étude, notamment pour les bénéficiaires de LADOM.
Sur ce qui concerne la taxe, l'outre-mer est actuellement assimilée, effectivement, aux vols intérieurs en Europe. Les discussions sont en cours, actuellement, pour considérer la particularité de cette situation. si on n'y arrive pas, de toute façon, le fait que le ministère, sur son budget, le moment venu, s'il y avait des difficultés, aiderait toutes les personnes qui relèvent de LADOM à pouvoir faire face à cette augmentation qui sont visés. Et donc, on compenserait immédiatement cette possible augmentation. Mais l'objectif, c'est la négociation pour sortir du périmètre européen, pour faire les choses très simples
L'alerte des sénateurs
Dans un courrier daté de mercredi (6 novembre 2024), des sénateurs de Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane et de la Réunion avaient réclamé au gouvernement d'intervenir face à la hausse annoncée du prix des billets d'avion par le compagnie aérienne.
Les sénateurs ultramarins ont alerté le ministre des Transports sur la hausse anticipée des tarifs d’ @AirFranceFR-KLM ! Une décision injuste pour les #Outremer en pleine crise de vie chère. Nous exigeons l’abandon immédiat de cette augmentation. pic.twitter.com/eNORmHtHGq
— Dominique Théophile (@SenateurDTheoph) November 6, 2024
Le sujet doit encore faire l'objet de débats parlementaires dans le cadre du budget 2025 même si le gouvernement ne semble pas prêt à reculer globalement sur la question.
