Rhums : la fiscalité locale alignée sur l'Hexagone plus rapidement que prévue
Alors que la ministre des Outre-mer avait annoncé que le rattrapage débuterait en 2020 et se ferait sur 10 ans, les députés viennent de décider que cela serait fait finalement d'ici 5 ans.
Les examens des PLF et PLFSS réservent décidément bien des surprises à l'Assemblée Nationale ! Nouvel exemple ce jeudi, avec l'amendement qui vise à aligner la fiscalité des rhums produits et consommés Outre-mer sur celle de l'Hexagone.
Mardi soir lors de son audition devant la commission des lois, la ministre Annick Girardin avait assuré que l'amendement voté en commission des affaires sociales, qui souhaitait un rattrapage progressif mais rapide sur 5 ans maximum, allait être remplacé par un du gouvernement. Ce dernier avait en effet bien été déposé, proposant un alignement sur dix ans à partir de 2020.
Mais dans l'hémicycle, changement de position surprise : après avoir écouté les arguments des députés de la majorité sur les dangers et risques liés à l'alcoolisation Outre-mer, la ministre de la Santé Agnès Buzyn est d'abord revenue sur ces 10 ans, estimant que l'on pouvait, en soutenant les territoires, mettre en place une transition sur 7 ans.
Mais le gouvernement n'a finalement pas été suivi par les députés qui ont voté l'amendement initial de la commission, soit une augmentation progressive dès le 1er janvier 2019 avant une uniformisation effective au 1er janvier 2023.
Le député guadeloupéen Max Mathiasin a de son côté tenté de mettre en avant les risques pour l'emploi d'un alignement trop rapide de la fiscalité, dans des territoires marqués par une monoculture de la canne à sucre, mais n'a pas réussi à convaincre.
On notera aussi que dans l'amendement voté, il n'est plus question de la constitution d'un fonds pour contribuer aux actions de prévention des addictions. Contrairement à ce qui avait aussi été annoncé et voulu par le gouvernement.
Mais le Sénat pourrait bien faire basculer les choses lors de l'examen du texte.
