Projet de loi finances : l’article 55 revu et voté par les sénateurs
Les parlementaires du Palais du Luxembourg avaient tenu à faire passer en priorité l'article 55. Cet article décrié est celui qui met en place un « passeport pour l’installation professionnelle en Outre-Mer » et qui prévoit un financement de tout ou une partie des titres de transport ainsi que le versement d'une allocation d'installation. Après de longues discussions, l'article a donc été voté par les sénateurs, mais avec des corrections pour en faire bénéficier les personnes originaires des Outre-Mer.
C’est avec un délai contraint que les sénateurs ont dû s'adapter et accélérer pour finir au moins l'examen de l'article 55 ce jeudi 7 décembre. Finalement, l'aide au retour sera conditionnée pour les Ultramarins.
2 millions d’euros
Deux amendements ont ainsi été votés pour établir des critères d'éligibilité contre l'avis du gouvernement, dont un du sénateur Victorin Lurel, qui aurait préféré la suppression pure et simple de l'article, mais à défaut de l'avoir obtenu, l'élu guadeloupéen a souhaité cadrer les choses.
On a obtenu que dans le marbre de la loi il y ait trois critères fondamentaux, à savoir être né là- bas ou avoir résidé là- bas pendant au moins cinq ans ou avoir un ascendant vivant dans l'un des territoires. C'est une victoire. Demain, on verra ce que fera le Conseil constitutionnel.
La sénatrice de Martinique, Catherine Conconne, avait défendu de son côté un amendement de compromis, comme elle l'avait présenté, qui ne faisait pas de distinction quant au public bénéficiaire du passeport.
Nous craignons tout simplement que cet amendement extrêmement bordé de critères soit retoqué au Conseil constitutionnel. On n'avait pas envie de perdre ces 2 millions d'euros parce que partout et tout le temps, on a demandé des mesures qui permettaient aux Martiniquais de rentrer chez eux. Là, si cet amendement, le seul qui a été retenu, est frappé d'irrecevabilité, ça veut dire qu'on n'aura pas ces 2 millions, on les aura perdus et c'est dommage.
Si l'article 55 du projet de loi de finances a pu être voté, ce n'est pas le cas du budget Outre-Mer. Le temps imparti était terminé. Concernant l'examen des crédits, où il reste une vingtaine d'amendements, celui-ci doit reprendre demain soir après ceux de la mission agriculture.
