Macron promulgue la loi Duplomb malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel
Après la suppression de la disposition la plus controversée concernant la réintroduction de l’acétamipride, le chef de l’État maintient le texte, qui continue de susciter de vives réactions dans le monde politique, agricole et scientifique. Les mobilisations se multiplient dans l’Hexagone mais aussi aux Antilles.
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée : la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.
Les "Sages" ont validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Ces mesures ne doivent toutefois pas permettre de prélèvements dans des nappes inertielles et devront pouvoir être contestées devant un juge.
Adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, cette loi a provoqué un vaste mouvement de protestation. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, un record sur le site de l’Assemblée nationale.
Les "risques pour la santé"
Malgré cette mobilisation, le chef de l’État a écarté l’option d’une nouvelle délibération parlementaire après la censure partielle.
La réintroduction de l’acétamipride avait cristallisé les oppositions. Le Conseil constitutionnel a estimé que, "faute d'encadrement suffisant" la mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement"inscrite en 2005 dans la Constitution française.
Les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".
Des réactions politiques contrastées
Pour le député LFI Antoine Léaument, il s’agit d’"une bataille gagnée", tout en regrettant que le chef de l’État ait promulgué le texte "plutôt que de demander un nouveau vote"
La députée RN Edwige Diaz a, quant à elle, déploré sur Cnews une décision qui "n'interdit pas les importations de produits cultivés avec ce néonicotinoïde". Tout en se disant "inquiète pour les filières" agricoles concernées, puisque le gouvernement "n'a pas dit qu'il allait proposer une nouvelle loi".
Le ministre de la Santé Yannick Neuder a appelé à réévaluer au niveau européen l’impact de l’acétamipride sur la santé humaine pour "interdire ce produit" en cas de risques avérés.
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a, elle, dénoncé "une divergence entre le droit français et le droit européen" et promis que le gouvernement serait "à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution".
De son côté, la FNSEA a jugé "inacceptable" la décision des Sages, tandis que le groupe écologiste à l’Assemblée souhaite déposer une proposition de loi pour obtenir "une abrogation totale" du texte.
