Logement Outre-mer : encadrement des loyers et adaptation des normes votés au Sénat
Après la proposition de loi sur la vie chère, le Sénat a également adopté mercredi à l'unanimité un autre texte qui vise à expérimenter l'encadrement des loyers en Outre-mer et à y améliorer l'habitat. Une proposition de loi, présentée dans la niche socialiste et portée par la sénatrice de La Réunion Audrey Bélim qui avait été vidée de sa substance lors de son passage en commission.
Déposée sur le bureau du Sénat, la proposition de loi évoquait trois sujets : le logement, l'éligibilité aux quartiers prioritaires de la ville et l'homologation des matériaux de construction.
Mais le 19 février dernier, la commission des affaires économiques avait finalement décidé de ne retenir que le sujet du logement, avec une expérimentation de l'encadrement des loyers pendant 5 ans pour les collectivités d'Outre-mer qui y seraient candidats et dans les zones tendues.
Deux articles avaient donc été supprimés sur les trois que comportait la proposition de loi. Les arguments ? Selon la commission, l'article 2 sur les quartiers prioritaires de la ville était "en grande partie satisfait par une réforme intervenue fin décembre 2024" et en ce qui concerne l'article 3 sur les normes, une "réflexion au long cours ainsi qu'"une démarche multisectorielle afin de ne pas multiplier les instances coûteuses et peu opérationnelles" était préférable.
"Il est important de concerter et la concertation prend du temps, de réfléchir à l'adaptation normative de façon large mais aussi, et peut-être surtout, de laisser aux collectivités et aux acteurs locaux des marges d'organisation sans systématiquement devoir en passer par l'état central, comme l'a tristement démontré sur un sujet connexe l'échec des différents Plan Logement largement conçus et pilotés depuis Paris", a une nouvelle fois défendu la rapporteure du texte et présidente de la délégation Outre-mer du Sénat, Micheline Jacques, qui a également déposé un projet de loi plus global pour les territoires ultramarins mais pas encore inscrit à l'ordre du jour.
Avec avis favorable du gouvernement
Le resserrage du dispositif en commission n'avait pas plu à la sénatrice Audrey Bélim, qui nous avait alors indiqué être décidée à défendre des amendements en séance, en particulier sur l'adaptation des normes, avec la proposition de créer de comités relatifs aux produits de construction qui mettrait "en musique" l'exemption de normes européennes autorisée par Bruxelles.
En fin de séance, son amendement issu d'un consensus a été adopté, après un avis favorable du gouvernement et de sagesse de la commission. Un consensus dont s'est félicité l'élue réunionnaise à la sortie de l'hémicycle :
On doit pouvoir nous, acteurs du BTP, acteurs des filières, ceux qui font preuve d'innovation de recherche, les assureurs, l'Etat... Nous devons pouvoir nous parler pour se dire, n'ayant plus cette obligation de travail avec des normes CE, vers quoi on se tourne, quels sont les produits locaux qui peuvent nous aider dans notre construction, quelles initiatives on peut mettre en œuvre. Mais tout cela dans notre bassin géographique ! Allons regarder ce que proposent nos territoires voisins, allons commercer avec eux....peut-être que ce sera moins cher et en termes de référencement ce sera peut-être la même chose !
Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion
Lors de l'examen du texte, le gouvernement avait affiché son soutien à la proposition de loi. "L'adaptation des normes applicables Outre-mer est une priorité de bon sens. Il faut en finir avec l'économie de comptoir et le tout importation depuis l'Hexagone, cela nuit au développement de filières locales et renchérit les coûts", avait ainsi indiqué le ministre des Outre-mer Manuel Valls.
Mais l'application du texte est loin d'être immédiate puisqu'il doit encore passer par un examen de l'Assemblée nationale.
