Les congés bonifiés plombés par un imbroglio administratif

Les congés bonifiés sont une disposition prise dans les années 60 qui permet aux fonctionnaires d’État ultramarins de revenir, pendant une petite période, dans leur territoire d’origine.

C’est un droit venu en compensation de l'arrachement causé à l'époque par le programme migratoire du BUMIDOM.

Selon les textes actuels, ils sont mobilisables tous les deux ans et concernent aussi bien aux fonctionnaires ultramarins en poste dans l’Hexagone que les agents français en poste en outre-mer.

Une pratique trop lourde ?

Mais dans les faits, les congés bonifiés ne seraient pas si simples à mobiliser. Avec le temps, les critères pour en bénéficier ont changé selon le secteur public ou les collectivités. Une situation que signalent les élus ultramarins dans un communiqué commun signé du 9 mai dernier.

“(...) Or, aujourd’hui, ce droit est mis en péril par des inégalités flagrantes d’application entre collectivités. Dans des régions comme l’Île-de-France, Bordeaux ou les Côtes d’Armor, les pièces justificatives demandées varient sans fondement, et dans certaines villes à forte population ultramarine, les congés bonifiés ne sont même pas budgétisés.” Christian Baptiste, député de la 2e circonscription de Guadeloupe estime que cette dérive est inconcevable d'autant plus que le dispositif est encadré par trois décrets d'application.

Nous estimons que ce traitement différencié est inacceptable, les décrets qui traitent cette réalité juridique existent et nous demandons aux collectivités de garantir l’application uniforme de ce dispositif et surtout, dans le cas où cela ne serait pas fait, de budgétiser l’application de ce droit.

Par leur intervention, les élus espèrent sanctuariser les congés bonifiés. Un engagement compliqué à un moment où les dépenses publiques sont soumises à des mesures d’austérité.