L'article 55 pourrait être à nouveau réécrit en garantissant un « retour »
La bataille de l’article 55 n’est peut-être pas terminée. Réécrit et voté au Sénat, le désormais fameux article polémique du Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 pourrait connaître une nouvelle version, définitive cette fois, lors de son passage en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Plusieurs députés ont préparé un amendement pour le conditionner à une notion de « retour ».
Ce sont les députés LIOT, les Guadeloupéens Olivier Serva et Max Mathiasin, la Réunionnaise Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que l'élu de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) polynésien Steve Chailloux, qui sont derrière cette nouvelle mouture.
Dans un amendement que RCI a pu consulter, ces derniers proposent de réserver cet article, pour le retour d'Ultramarins dans leur territoire, en ne ciblant que des profils qui ont bénéficié des aides prévues dans les articles L1803-5, L1803-5.1 et L1803-6 du code des transports. Pour le dire clairement, ceux qui ont été accompagnés par LADOM dans leur parcours de mobilité.
Soutien gouvernemental ?
Dans les faits, cela restreint considérablement le champ d'application, mais l'idée assumée est de sécuriser les 2 millions d'euros, qui ont été fléchés dans le budget 2024, quitte à réfléchir plus tard à d'autres aides pour élargir les publics cibles.
Un des députés qui défend cet amendement nous assure avoir reçu une oreille très favorable de la part du gouvernement. En cas de 49-3 plus que probable, c'est l'exécutif qui aura le dernier mot et pourra faire adopter la version qu'il souhaite sous réserve qu'une éventuelle motion de censure, auquel s'expose un gouvernement qui engage sa responsabilité, ne passe pas dans l'hémicycle.
Un article sans cesse remanié
Est-ce qu'il pourrait s'agir de la version définitive de l'article 55 ? Seul le texte final du PLF, nous le dira, car on ne compte plus les épisodes de sa vie parlementaire.
L'article d'aide à l'installation dans nos territoires avait été retiré par le gouvernement à l'issue du premier passage à l'Assemblée nationale pour permettre aux députés et sénateurs de le réécrire. Plusieurs membres du groupe GDR nous avait alors confié vouloir le supprimer purement et simplement, avant que le Sénat par la voix de Victorin Lurel ne le fasse passer sous conditions de naissance, de résidence pendant 5 ans ou d'ascendance, tandis que Catherine Conconne défendait elle un compromis avec une notion d'expérimentation.
De réécritures en amendements, rappelons que cet article devra aussi être validé par le conseil constitutionnel, mais tout cela va dépendre de sa version définitive, à l'issue d'un très probable ultime 49-3 sur ces budgets 2024. La Première ministre Elisabeth Borne y a de nouveau eu recours pour faire passer en deuxième lecture la première partie du PLF, concernant les recettes, ce jeudi soir à Paris.
