La Cour des comptes épingle le cabinet du ministre des Outre-mer

La Cour des comptes a épinglé dans un référé rendu public mardi la gestion des dépenses du cabinet du ministre des Outre-mer, pointant notamment des problèmes de conflits d'intérêt et de rémunérations.

Dans le référé adressé par son Premier président Pierre Moscovici au ministre Sébastien Lecornu le 26 mai 2021, l'organisme de contrôle formule aussi cinq recommandations "qui sont de nature à en améliorer la gestion" du cabinet.

La Cour des comptes s'inquiète d'abord du poids du cabinet. Celui-ci comprend neuf membres et 56 agents du bureau du cabinet, qui représentent "une charge de gestion et quasiment la moitié de l’effectif de la direction générale des outre-mer(DGOM), unique administration centrale du ministère, qui ne compte que 137 agents hors bureau du cabinet".

Elle recommande donc de "revoir la répartition des tâches et des emplois" afin de redonner à la DGOM les moyens de faire face à la plénitude de ses missions.

La Cour s'interroge aussi sur les rémunérations des conseillers, passées de 2,99 à 3,76 millions d'euros en l’espace de quatre ans, notamment les indemnités de sujétion spéciale.

Elle relève une "grande variété" et une "dispersion qui résulte davantage des profils des personnes, de leur affectation précédente, de leur statut, que de l'importance des fonctions qu’ils exercent au sein du cabinet". 

La Cour s'étonne aussi qu'en matière de déclarations d'intérêt à la haute autorité pour la transparence de la vie publique, "à l’automne 2020, certaines des déclarations de patrimoine de l’équipe en fonction avant juillet 2020 n’avaient toujours pas été produites" et que "les doubles de ces déclarations d’intérêts déposées par les conseillers étaient conservés, non ouverts et sans avoir été consultés, dans un coffre du cabinet".

Le contrôle budgétaire et comptable des dépenses du cabinet "s’est avéré partiel et insuffisant", reproche aussi la Cour, qui souligne qu'une "part non négligeable des dépenses n’est pas traçable, voire manque de lien évident avec les activités du service".

La Cour relève néanmoins "un début de remise en ordre" à l'occasion du changement de ministre en juillet 2020, quand Sébastien Lecornu a remplacé Annick Girardin.

Dans un courrier daté du 7 septembre, Sébastien Lecornu a répondu point par point à chacune des recommandations, insistant notamment sur le fait que "depuis 2017, la direction générale des Outre-mer n'a jamais fait connaître d'entraves à la bonne réalisation de ses missions".

Le ministre souligne aussi que depuis le 1er février 2021, "un ordre du jour est systématiquement dressé pour les entretiens de prise de fonctions comprenant un échange sur le risque de conflit d'intérêts".

Il assure également qu'une "démarche (...) est en cours pour formaliser un vademecum de la dépense".