Dissolution de l’Assemblée nationale : quels travaux concernant les Outre-Mer tombent à l’eau ?

Ce sont les dommages collatéraux de cette décision du chef de l'État. Parmi eux, le texte sur la fin de vie qui a beaucoup fait parler. Ce projet de loi sociétal emblématique, dont les articles les plus polémiques avaient été adoptés, et aurait dû être votés dans une semaine, mais la règle est cruelle, avec la dissolution ce dossier n’est plus. Le résultat est le même pour plusieurs sujets ultramarins. Rien que ce jeudi, dans la niche du groupe LIOT, une proposition de réécriture de l'article de départementalisation des Outre-Mer de 1946 allait être présentée, même s'il est loin d'être certain qu'elle aurait été adoptée. Même destin pour un autre texte soutenu par les Guadeloupéens, Olivier Serva et Max Mathiasin sur la reconnaissance des primes de vie chère des fonctionnaires dans le calcul des retraites.

Fin des commissions d’enquête

Et il n'y a pas que les textes qui tombent, les commissions d'enquête également, ainsi celle sur la non-décence du logement social sous nos latitudes, pourtant adoptée à l'unanimité dans l'hémicycle lors de la niche GDR, n'est pas factuellement condamnée, car votée, mais en raison des délais réduits pour sa constitution, son avenir est compromis. D'autres travaux ultramarins d'importance étaient en cours : une commission d'enquête sur les essais nucléaires en Polynésie, terminée à peine commencée. Plus emblématique encore, le dégel du corps électoral en Nouvelle Calédonie, qui n'a pas encore été adopté par le Congrès et qui tombe également. Enfin quid du projet de loi Mayotte qui devait arriver en juillet au Parlement ? Pour l'instant il est à minima retardé. Le futur exécutif aura toutefois la possibilité de reprendre les textes sacrifiés lors de cette dissolution, mais en repartant de zéro.